CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69c4e5d5cdc6046d4702645b
29 janvier 2026
2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 29/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe
DELIBERES A VIDER
69dae365cdc6046d47eeb170
12 janvier 2026
La clause de non-sollicitation ne doit pas être confondue avec la clause de non-débauchage et, encore moins, avec la clause de non-rétablissement ou de non-concurrence.
REFERE Salle N°8
69e76ba5cdc6046d4702aacf
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 AVRIL 2026 R.G. : 2026001037 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Christophe
Trib. de Commerce
69e42105cdc6046d47bdef7e
2 juillet 2025
a été fixée à l'audience du 04/06/2025 ; ATTENDU que Maître MC LEAN Helen, Avocat au Barreau de MARSEILLE, ayant pour Avocat postulant Maître AVRAMO Olivier, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom
Chambre 20
69f530d3cdc6046d47451a14
3 juin 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 3 Juin 2025 N• de RG : 2025R00238 N• MINUTE : 2025R00268 CHAMBRE DES REFERES PARTIES À L'INSTANCE
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4351cdc6046d472e1d33
15 mai 2026
Il était convenu que [W] France obtienne les autorisations administratives nécessaires afin que le véhicule puisse circuler sur le territoire national avant la livraison du véhicule.
AUDIENCE DES REFERES
69fdc5b9cdc6046d47090d42
6 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/1764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 5 MAI 2026 ENTRE: CHUBB EUROPEAN GROUP SE TOUR CARPE [Adresse 1
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9e58cdc6046d47067811
7 mai 2026
Numéro de rôle : 2025026677 PC : 2025/1088 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL [
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
[Y] conteste ces accusations et considère que [M] invoque un préjudice hypothétique, non fondé sur des stipulations contractuelles précises, afin de justifier le non-paiement des factures.
REFERE
69dfb4ffcdc6046d4756d974
8 janvier 2026
La demande de la société [Localité 1] vise donc bien à compléter un dossier technique existant et non à pallier une carence.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39175cdc6046d47dd8b3b
25 novembre 2025
DESIGNER tel expert près la Cour d'appel de Bordeaux qu'il plaira, avec pour mission de : * convoquer les parties et se faire remettre tous documents utiles ; entendre tous sachants qu'il estimera nécessaire
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb494bcdc6046d475daf8b
21 avril 2026
et suivants du code de commerce et subsidiairement une procédure de liquidation judiciaire ; Convoquée en chambre du conseil le 13/04/2026, la société COIFF'HOMME n'a pas comparu ni personne en son nom
Référé prononcé vendredi
69d1e3d6cdc6046d472aa834
24 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : AARPI TGLG AVOCATS - Maître Elie AZEROUAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises
REFERES EN DELIBERE
69dafcbacdc6046d47f03e6c
22 octobre 2025
La société LA PERSONA HOLDING expose que : Le différend entre les parties porte non pas sur les chiffres de la situation comptable mais sur la formule de calcul, ce différend ne peut être résolu par un
5ème chambre
69e80e84cdc6046d47137a56
14 octobre 2025
du même code donnant la possibilité à l'assuré de choisir un avocat tel que cela est stipulé dans trois des contrats versés au débat ; A titre subsidiaire, * Dire que le juge n'est pas tenu par le nom
chambre 1-4
6a181526cdc6046d47388705
27 mai 2026
Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT
PCL - Chambre du Conseil
69bcc601cdc6046d474783fb
[Y] [I] Gérant non comparant SELARL GM, prise en la personne de Maître [V] [F], Liquidateur, non comparant Date des débats : 14 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 14 Octobre 2025 Décision réputée contradictoire
69bcc6c8cdc6046d474790df
2023J00040 SARL JB CONSEIL SLMT SARL N° RG: 2025L00541 DEBITEUR SARL JB CONSEIL SLMT SARL [Adresse 1] A [Localité 1] RCS [Localité 2] : 414653246 2022 B 599 Représentant légal : Mme [X] [B] Née [D] Gérant non
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbb197cdc6046d472eb396
8 avril 2025
Pour la première partie défenderesse, Monsieur, [I], [V] : Absent et non représenté à l'audience du 25/03/2025, il n'a pas déposé de conclusions ou de pièces pour sa défense.
AFFAIRE COURANTE
6a0bd4b6cdc6046d4724a841
11 mai 2026
L'exception d'inexécution ne peut donc fonder une fin de non-recevoir, car l'exécution a été poursuivie et achevée.
Page 12 sur 282