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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69bf5264cdc6046d47804d51
15 octobre 2025
ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 15 Octobre 2025 Réf : B0003155 N° PCL : 2025J01085 N° RG : 2025P01702 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [I] [J], collaboratrice, munie d'un pouvoir
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23700cdc6046d47925b46
16 avril 2025
à l'accomplissement de sa mission, * Entendre tous sachants, * Autorisons l'expert à s'adjoindre le concours de tout sapiteur intervenant dans une spécialité distincte de la sienne, * Examiner les
SALON D'HONNEUR
6a047e5dcdc6046d4797c812
12 mai 2026
d'exploitation subie par la société WAITING FOR THE SUN au titre de son activité pour la période du 27 mai 2024 au 27 août 2024 * Dit que l'expert pourra se faire assister par tout sapiteur, dans une spécialité
Rendu de décisions
69cbe15ccdc6046d47a02557
9 avril 2025
[F] [L] disposait du pouvoir d'engager la société, * L'urgence de l'événement du 15 novembre 2023 justifiait l'absence de vérification approfondie des pouvoirs du signataire.
Chambre 2-4 spéciale
69d14ad1cdc6046d471dd6b8
10 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-4 SPECIALE JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2024062025
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
des actifs et des activités de la société OFFICE DEPOT FRANCE par trois sociétés ; ALDA, LIBRAIRIE GENERALE DES ECOLES et CHARLEMAGNE, associées à parts égales au capital de SNV, l'entreprise est spécialisée
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e234cdcdc6046d47922665
2 juillet 2025
Il peut demander au débiteur le remboursement des sommes engagées à cette fin. » « Il peut aussi demander en justice que le débiteur avance les sommes nécessaires à cette exécution ou à cette destruction
DELIBERES A VIDER
69dad778cdc6046d47edf389
19 janvier 2026
Si la caution est privée des bénéfices de discussion ou de division, elle reconnaît dans cette mention ne pouvoir exiger du créancier qu'il poursuive d'abord le débiteur ou qu'il divise ses poursuites
DELIBERE REFERES
69f46952cdc6046d47313e7e
30 avril 2026
MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément
Chambre 3 contentieux général
69a20199cdc6046d47f79395
7 janvier 2025
Les constructions de logements à condition qu'elles soient nécessaires à l'activité agricole.
Trib. de Commerce
69c5b414cdc6046d471783a2
* Se désiste de l'instance en cours afin de se pourvoir à nouveau devant la juridiction compétente.
VENDREDI
69a8ffebcdc6046d478cc9a0
4 avril 2025
La société HAXE [E] SARL est spécialisée dans le commerce de caisses enregistreuses et autres solutions informatiques. La société [F] SAS exploite une activité de restauration rapide.
69cc873dcdc6046d47aefbe6
9 janvier 2026
LES FAITS L'Eurl [I] [U], exerçant son activité sous l'enseigne SAD NETTOYAGE PROPRETE est spécialisée dans la réalisation de prestations de nettoyage.
69cf8db5cdc6046d47f770b2
2 avril 2026
FAITS ET PROCEDURES La Société [R] exerce une activité de grossiste spécialisé dans le chauffage au bois.
69a423f6cdc6046d47224a1f
ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 02 Juillet 2025 Réf : M0004008 N° PCL : 2025J00722 N° RG : 2025P01071 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [T] [F], collaboratrice, munie d'un pouvoir
69f46f24cdc6046d4731a2c9
29 avril 2026
* En l'espèce, les actifs de la société ATECC-SERVICES étaient nécessairement constitués par sa trésorerie.
69e23b57cdc6046d4792be0c
La société [P]-[T] est une affaire spécialisée dans le transport routier de marchandises et notamment de céréales.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e15dcdc6046d473bfa2e
20 avril 2026
Attendu que la SA VEOM GROUP, historiquement spécialisée dans le développement de licences logicielles, exerce les fonctions de holding de quatre sociétés opérationnelles, dont la société [Localité 2],
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f15cdc6046d47450c09
11 juillet 2025
Elle précise que cela ressort du devis établi par la société DEP EXPRESS 78, spécialisée dans le dépannage et remorquage de véhicules légers et de poids lourds.
4ème chambre
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
22 mai 2026
L'article 7.5 du Règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012, chapitre II (Compétence), section 2 – compétences spéciales, dispose que : « Une personne domiciliée sur le territoire d'un État membre
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