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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a0488becdc6046d4799004d
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n° 2026 002337 PROCEDURE : 2026/096 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 07/05/2026 ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Et
69e7346ccdc6046d47fd9e69
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2026 001424 PROCEDURE : 2026/058 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 16/04/2026 ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Et
Référé vendredi salle 3
69d30834cdc6046d4740e443
4 juillet 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
Référé prononcé vendredi
6a0e7751cdc6046d476202c1
10 avril 2026
Que les première factures ont été émises au nom de la société [X] [O] qui les a payées pour un total de 11 336 €. Mais que les 3 sociétés filiales ou « sœurs » ont également payé cette même somme.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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8 janvier 2026
Le commissaire à l'exécution du plan et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
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14 janvier 2026
/04/1965 à [Localité 3] (Hauts de Seine), dont le domicile est à [Localité 4] (Haute-[Localité 5]) chez Madame [H] [E] [Adresse 4] et actuellement à [Adresse 5]) [Adresse 6], Défendeur non présent à l'audience
69e6d149cdc6046d47f5fdd9
5 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendu le jugement
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
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15 avril 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
Trib. de Commerce
69ae6791cdc6046d470203e0
28 janvier 2025
01/2025 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience
69d0cd6bcdc6046d4713e1fa
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n° 2026 001207 PROCEDURE : 2026/050 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 02/04/2026 ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre
Troisième Chambre - Procédures collectives
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23 janvier 2025
MINUTE N° : N° RG : 2024001654 DATE : *1DE/00/11/65/66* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 23 janvier
69f317d8cdc6046d4710b330
29 avril 2026
Non comparant Débats en audience publique le 03/03/2026 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait
Audience d'ouvertures de procédures collectives
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9 avril 2026
[S] [D] (EI) "MF [O]" a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
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21 octobre 2025
Statuant contradictoirement et en premier ressort.
69bbf319cdc6046d4734504a
69f07b7bcdc6046d47d1648d
27 avril 2026
étant prévue au premier anniversaire de l'arrêté du plan.
Chambre 12
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15 janvier 2026
Prononcée à l'audience publique du Jeudi 15 Janvier 2026 où siégeaient M. SASSI, Président, M. BEYRAND, Mme HELIOT, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.
69a88279cdc6046d4785106e
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 16/12/2025 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.
69f774a3cdc6046d477517f0
21 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne
69a8da08cdc6046d478ab2fb
10 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS PRAXIS
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