ensemble immobilier dénommé Lou Mare; * Courant 2023, une opportunité nouvelle se présentait conduisant à l'acquisition d'une maison mitoyenne de l'hôtel [Etablissement 1].

Juridiquement et économiquement, la résiliation du bail n'exclut pas la signature d'un nouveau bail commercial entre le bailleur et un repreneur potentiel.

AYANT LE 15 Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025, LES FAITS La société Garage Artenay exploitait

FAITS ET PROCEDURE : Les parties exploitent chacune une agence de travail temporaire. La première sous l'enseigne [B] créée en 1999, la seconde sous l'enseigne ACTO créée en avril 2023.

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 60,22 TTC Dont TVA : 10,04 Copie exécutoire délivrée le 08/07/2025 à Me VAUTHIER Les faits, La société L'ASSURANCE DE L'HABITAT exploitait

Jusqu'à la rupture de la location-gérance, la Société avait une activité de détention de titres et de gestion de restaurants et de cafés puisqu'elle exploitait [Etablissement 1] en location-gérance.

En conséquence, il convient d'interroger les candidats sur le sort des 15 salariés (internalisation ou transfert vers une nouvelle structure ou un nouveau prestataire) Sur ce point, les administrateurs

Le Tribunal a, à cette occasion, accordé le dépôt de nouvelles offres de reprise jusqu'au 30/03/2026, date à laquelle une 3ème offre présentée par Monsieur [X] [A] a été reçue.

des partenaires bancaires, limitant les capacités de financement du groupe, * d'une structure d'exploitation devenue obsolète, qui a conduit son dirigeant à engager, en 2021, la construction d'un nouveau

HST est la société de tête d'un petit groupe à vocation immobilière détenant et exploitant plusieurs actifs immobiliers à des fins touristiques situés dans la commune de [Localité 2].

La société COMASUD réplique que : * Le Contrat ne s'est pas renouvelé tacitement à son échéance du 31 décembre 2022 pour une nouvelle année ; en effet, la société ALTAIX ne justifie pas avoir remis avant

disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR-RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société [Etablissement 1] SAS exploitait

En 2025, de nouvelles difficultés sont apparues, notamment des retards de paiement clients et des coûts sociaux, provoquant une impasse de trésorerie.

La société [H] serait restée sans nouvelle de la société [E] pendant plusieurs mois.

Par LRAR en date du 8 avril 2024, [L] met en demeure [B] de lui proposer un nouveau planning du projet et de mettre en œuvre les développements nécessaires afin de permettre la livraison du logiciel.

Localité 3] Représentant(S) : SELARL FREDERIC MELISON - COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges: Jean-Pierre PROCUREUR Etienne JACQUEMIN Dominique WIEDERKEHR Noel

Yann TROUILLARD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, greffière d'audience, 09/09/2025 VIRYDIS exploitant sous l'enseigne E.

Société [F] [B], ARCHITECTURE [H] URBANISME a expliqué qu'elle entendait suspendre sa mission dans l'attente du retour du maitre d'ouvrage concernant la signature des contrats et l'accord sur les nouvelles