Après débats en audience publique le 6 février 2025 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Madame Dominique GASET, Monsieur Yvon WATREMETZ, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

LES FAITS : L'Institution de Prévoyance du Bâtiment et des Travaux publics, ALPRO AGIRC ARCO -BTP PREVOYANCE (ci-après dénommée BTP PREVOYANCE), sollicite la condamnation de la SARL ENTREPRISE [I] (ci-après

Le président du tribunal statue sur cette demande par ordonnance de référé. L'ordonnance fixe l'ordre du jour de l'assemblée.

Après renvois demandés et acceptés par les parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 17 septembre 2025, plaidée et le prononcé de l'ordonnance fixé au 22 octobre 2025 par mise à disposition au greffe

SARLU C/ société GROUPE COLOCATERE SAS DEMANDERESSE société A.C.

Cette affirmation de la demanderesse est à l'exact opposé des dispositions de jurisprudence mentionnées précédemment.

Par courriel en date du 23 janvier 2019, Arikan demande quel est le prix officiel de l'opération de tri.

Selon BACI celle-ci n'a pas acquis un droit au bail auprès du précédent locataire, ni acquis ledit local commercial qui demeure la propriété de MIKADO ; * Sur la demande de dommages intérêts de 20.000

Le tribunal déboutera les parties de leurs autres demandes.

la démission de Monsieur [O] [D] de sa fonction de président de la SAS BP BATIMENT; * la nomination d'un nouveau président, Monsieur [A] [L] ; * la cession de toutes les actions à Monsieur [L] ; *

Après dix renvois à la demande des parties, l'affaire a été entendue le 24 octobre 2024 et mise en délibéré au 23 janvier 2025.

Elle déclare que c'est dans ce contexte et à la demande de la société, [Q] SAS que la société ATAWA INTERACTIVE SARL a proposé à la société, [Q] SAS deux nouveaux contrats indépendants, l'un pour un équipement

Jacques SULTAN, président, M.

Cette société est représentée par son président M. [G] [U].

[U] [M], demeurant [Adresse 5] Partie défenderesse : comparant par Me Jean-Paul Petreschi Avocat (K79) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SAS KISAYANG, ci-après « KISAYANG », est détenue à 51% par

Au cours de l'année 2024, les services d'UNICIL procèdent à un nouvel examen des demandes de la société [L] [U].

déclarer recevables et bien fondées ses demandes, de débouter Monsieur [S] et Monsieur [W] de l'ensemble de leurs demandes, fins ou conclusions et porte sa demande au titre de l'article 700 du Code de

, commis-greffier , à qui le président a remis la minute.

Après 3 renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 17 septembre 2025, la formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.