Par acte de commissaire de justice en date du 12 septembre 2025, la SAS [D] [C] EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société FONCIA VAL DE MARNE à payer à la Société [D] [C] EXPLOITATION

L'EARL [Z] a demandé à la SAS CARBURE TECHNOLOGIES de respecter ses obligations contractuelles.

La SASU [F], exploite un commerce de boulangerie et de sandwicherie à [Localité 1], et aurait sollicité SOFTICA SAS afin d'assurer la fourniture et la pose de deux portes automatiques ainsi que d'un châssis

à payer à la Société [X] [E] EXPLOITATION la somme de 193,77 euros TTC au titre des frais de recouvrement amiable, Condamner la Société DS SALLY IMPORT EXPORT à payer à la Société [X] [E] EXPLOITATION

Par acte de commissaire de justice en date du 16 décembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la Société LA CAMARGUE à payer à la

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C/ DEFENDERESSE SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS [S] [G], [Adresse 3], Ne comparaissant pas.

Elle se voit notifier par la mairie de, [Localité 2] une interdiction d'exploiter en raison de l'effondrement de l'immeuble voisin.

Le manquement à son obligation de paiement est donc avéré, étant précisé que les mises en demeure de régler sont restées infructueuses.

Les dispositions de l'article 1353 du code civil énoncent que « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Le 30 novembre 2023, la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE a octroyé un prêt professionnel d'un montant de 15.000€ à la SAS BB BARBER SHOP pour financer l'acquisition de matériel pour l'exploitation d'un fonds

Le 1 février 2023, le preneur n'a pas respecté les obligations prévues dans les contrats de location gérance.

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PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS la SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS SASU au profit de la société EDF SA * à payer à

que les allégations d'agissements frauduleux soulevés par la BFC OI pour justifier sa décision de contrepasser le remboursement effectué ne sont pas fondées ; * Juger qu'elle n'a pas manqué aux obligations

procédure collective que Monsieur [K] [M], président de la SAS GLOBAL FORMATION : a fait disparaitre des documents comptables, n'a pas tenu de comptabilité lorsque les textes applicables en faisaient obligation

Par mail du 16 décembre 2025, monsieur [B] [C] ès qualités de dirigeant de Daisy et de la société Adopte Une Vache, a de nouveau pointé les manquements du GAEC du Clematin à ses obligations contractuelles

SEFEPACO SOCIETE D'EXPLOITATION DE FONDS ESTHETIQUE PARFUMERIE ET COIFFURE sur la base de ses obligations contractuelles, au paiement des cotisations dues en principal à la somme de 8 936,69 €, outre les

Mme [F] exploite en tant qu'entrepreneur individuel une activité de fabrication et vente de parfums et de produits pour la toilette.

Il reproche à la société CAMPING ARC EN [Localité 3] d'avoir manqué à son obligation de délivrance.