Au jour du jugement d'ouverture, la société n'employait aucun salarié.

* Impact sur INFOPROMOTIONS : * Désorganisation interne : trois salariés ont dû assumer en urgence les tâches de communication normalement confiées à PARLONS RH.

La société SPIRIT BROTHERS FRANCE a entendu recourir aux services proposés par la société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT pour la fourniture d'un berceau.

BALENSI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 janvier 2026 où siégeaient M. BOUCHON, Président, M. PORTELLI, M.

A l'issue de cette même audience, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, a clos les débats et mis le jugement en

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

* Des performances commerciales insuffisantes au regard des obligations contractuelles de MONSIEUR [O].

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Après avoir entendu les parties en leurs explications et observations le Tribunal a mis l'affaire en délibéré.

ans avec tacite reconduction d'un an ; qu'un second contrat de même objet a été signé le 22 février 2021 ; Attendu que la Société ATOME a été créée le 31 mai 2021 par quatre associés précédemment salariés

L'article 1353 du Code civil dispose que : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Le 25 mars 2016, une rupture conventionnelle du contrat de travail mettait fin aux relations salariées entre les deux parties.

Estimant que SANAH n'a pas respecté ses obligations contractuelles en réalisant la cession du fonds de commerce par l'intermédiaire d'une autre agence, elle demande le paiement de cette indemnité.

[J] [M] attestent de leur qualité de caution avertie, à l'égard desquelles CADIF n'était tenue d'aucune obligation de mise en garde.

Un ancien salarié a assigné en liquidation judiciaire la SARL SME ELEC 35 le 7 mars 2024 afin d'obtenir l'exécution d'un jugement du Tribunal des Prud'hommes.

MOTIFS DE LA DÉCISION Entendu les parties à la barre et vu les pièces versées en leurs dossiers.

Volet social Dans le cadre de leurs offres définitives, un salarié supplémentaire du [Etablissement 1] a été repris par rapport à l'offre initiale, portant ainsi le nombre de salariés qui seraient repris

Les parties ont été entendues en leurs explications lors de l'audience du 4 février 2026.

Au visa de cet article, GECINA avait donc l'obligation de vérifier les bases de la facturation de son prestataire ainsi que la communication de son reporting.