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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
À compter du mois d'octobre 2018, la société IDWEAVER expose avoir constaté des manquements répétés à la qualité et à la régularité des prestations : absences répétées des consultants sur le site de GEOXIA
chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
Cette opposition ne repose sur aucun moyen sérieux de nature à remettre en cause ni l'existence du contrat, ni le bien-fondé de la créance.
Trib. de Commerce
69b453dbcdc6046d478fdf4f
3 octobre 2025
judiciaire de ARTEP SARL ; Attendu que la SELARL MJ OUEST prise en la personne de Maître [H] [G], commissaire à l'exécution du plan a présenté une requête exposant que ARTEP (SARL) ne respecte pas les obligations
PROCEDURE COLLECTIVE
69caf3cecdc6046d478e92e0
29 janvier 2026
Le mandataire indique dans son rapport que cette obligation n'a pas été respectée par le défendeur.
Référés
69de724bcdc6046d4737edc7
8 avril 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 8 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00049 Le 25 mars 2026, Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse
69de37a1cdc6046d473307ad
1 octobre 2025
FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 11 AOUT 2025, SAS PRESENCE DIGITAL a assigné en référé SAS [A].
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16c9edcdc6046d4717a673
22 mai 2026
de paiement à titre de dommages et intérêts à l'égard de la société [P] [N], En conséquence, * Rejeter l'ensemble des demandes de la société [P] [N], SUR LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE LA SOCIETE
69e0a142cdc6046d476dd33c
15 avril 2026
* Qu'elle a mis en demeure Monsieur [O] [V] d'avoir, en sa qualité de caution solidaire, à remplir ses obligations en remboursant cette dette, et que ce dernier n'a effectué aucun règlement.
6a197696cdc6046d475b7aea
Il ne remet pas en cause l'installation.
69a1a73fcdc6046d47edef33
7 juillet 2025
C'est dans ces circonstances que la SAS SUD PREVENTION SECURITE GRAND PUBLIC sollicite le juge des référés.
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
de les réitérer ne ressortant d'aucun texte.
69ef19facdc6046d47afcce2
24 avril 2026
Dans ses conclusions en défense n° 5 dites récapitulatives, réitérées à la barre, M.
Référé prononcé vendredi
69d155f6cdc6046d4721139f
3 janvier 2025
Nous dirons n'y avoir lieu à référé.
69a10ecdcdc6046d47df8a64
2 juillet 2025
une copie au débiteur, à l'administrateur s'il en a été désigné et au mandataire judiciaire ; ORDONNE au débiteur de remettre au commissaire de justice, en application de l'article L.622-26 du code de
Chambre 10
69a3fe90cdc6046d471f9715
18 février 2026
Elle a alors saisi la juridiction du domicile du défendeur, ce que la société HOTEL PROVENCE ne saurait remettre en cause.
4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
Il résulte de ces pièces que deux fonctionnalités essentielles n'étaient ni recettées, ni livrées début 2024, de sorte que [B] ne pouvait légitimement pas prononcer unilatéralement la fin de la recette
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
Elle conteste la thèse selon laquelle les vendeurs de produits agricoles biologiques ne seraient tenus que d'une obligation de moyens, d'une part, et, d'autre part, remet en cause la valeur probante de
69e8074dcdc6046d471309a9
9 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE REJET DEMANDE D'OMISSION DE STATUER LE 10 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [S] FRANCE 2 rue De
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33fb5cdc6046d47aa8b2c
Elle prétend donc qu'elle apparait légitime et bien fondée à exciper une exception d'inexécution afin de légitimement refuser d'exécuter son obligation de rachat des actions détenues par M.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
Sur l'absence d'interdépendance des contrats et partant le rejet de la demande de caducité formulée et le rejet de la demande de restitutions des loyers : Sur l'absence d'interdépendance des contrats
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