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3 004 résultats pour « observation préalable des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc1d6cdc6046d47e41d9d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015520 Numéro PC : 4147567 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c426decdc6046d47eeeb6a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006006 Numéro PC : 4147026 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4623fcdc6046d47f629c4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011400 Numéro PC : 4147305 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47b8bcdc6046d47f842bb

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015823 Numéro PC : 4147592 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 30/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47cf6cdc6046d47f85e96

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015878 Numéro PC : 4147617 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a30b6ccdc6046d470c5ff5

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, * examiner les pièces litigieuses préalablement déposées et placées sous scellés, * entendre les parties, recueillir leurs dires et explications, * entendre tous sachants et se faire communiquer tous

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f26900cdc6046d47028db3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L 631-15 - I du Code de Commerce et d'autoriser la poursuite de la période d'observation ; Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 16 Janvier 2025

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3652dcdc6046d4717e93c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Attendu les réquisitions du Ministère Public ; Qu'il y a lieu de faire application de l'article L 631-15 - I du Code de Commerce et d'autoriser la poursuite de la période d'observation ; Les parties

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3fe05cdc6046d472821cb

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Attendu les réquisitions du Ministère Public ; Qu'il y a lieu de faire application de l'article L 631-15 - I du Code de Commerce et d'autoriser la poursuite de la période d'observation ; Les parties

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d07f66cdc6046d470d5b11

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Copie à la SELARLU ASCAGNE AJ, prise en la personne de Maître [K] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f23778cdc6046d47fbb262

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à l'égard de la SARL TRACTEUROP et a fixé à 6 mois la fin de la période d'observation soit jusqu'au 26 septembre 2024.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

* de convoquer les parties en prenant préalablement les convenances des conseils.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69f31563cdc6046d47107e06

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Les parties ou leurs représentants entendus, Attendu que la SOCIETE GENERALE s'est désistée de son instance et de son action. Que la société SAINT JUST AUTO n'a pas fait d'observations.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d395c8cdc6046d474a3319

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par jugements en date des 12 juin et 09 octobre 2024, le tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation puis renouvelé la période d'observation pour 6 mois soit jusqu'au 09 avril 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d43b4acdc6046d4758906c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme Laurence Dané, vice-procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4307cdc6046d47d88126

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac590fcdc6046d47dadf60

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c45887cdc6046d47f552f4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25dc8cdc6046d47958d5e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

; Cette affaire a été appelée à l'audience de ce jour afin de permettre au Tribunal d'apprécier la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation et d'entendre les parties en leurs observations

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f367b5cdc6046d47182c81

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

à l'égard de la SAS MONSIEUR [U] et a fixé à 6 mois la fin de la période d'observation soit jusqu'au 18 août 2025.

Source officielle

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