Bruno PILETTE Président de Chambre, qui a signé la minute avec Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier Associé Affaire J2024000018 en jonction des affaires : 2023002703 – ENTRE - La SARL A CONSTRUCTIONS

voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas de contestation du débiteur, d'ordonner une enquête préalable ; Par ordonnance

les affaires a prononcé la jonction de ces deux affaires ; L'affaire a été à nouveau renvoyée à la demande des parties, puis elle a été appelée à l'audience du 08/04/2025, à l'issue de laquelle elle

La minute de l'ordonnance est signée par le Président du délibéré et le Greffier. La décision est rendue par mise à disposition au greffe.

solaire thermique, appareil d'économie d'énergie, installation d'insert, négoce, électricité, panneau photovoltaïque, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 920346731., Vu l'ordonnance

Cette ordonnance a été signifiée à LA TRADITION [M] le 4 juin 2025 par acte de commissaire de justice délivré à personne qui se déclare habilitée.

Par jugement du 20 janvier 2025 le Tribunal a ordonné la jonction des deux affaires sous le numéro 2023006276.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 17 juillet 2025 N° RG : 2025R00110 Société FINIMMO S.A.S.U.

2018, la société CEVENSUN a fait assigner la société GENSUN et MMA IARD devant le Tribunal de grande instance de Montpellier aux fins de désignation d'un expert judiciaire ; Le 25 juillet 2019, une ordonnance

Que l'ordonnance du 3 mars 2017 du tribunal de commerce de NICE faisait droit à la restitution des luminaires LED.

Cette créance a été contestée par la société R2M SARLU et le juge-commissaire de la procédure a rendu une ordonnance le 18 janvier 2024 par laquelle il a constaté une contestation sérieuse et invité la

Vu les ordonnances de Mme [W] en date du 27/11/2025 désignant la SELAS ATOUMO MJ, prise en la personne de Maître [Y] [J] en qualité de mandataire judiciaire aux fins de l'assister dans sa mission.

SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY, assureur responsabilité civile rofessionnelle de Monsieur [U] Société [T] DOMMAGES Affaire N° RG : 2024F00366 CREANCIER SA ALLIANZ, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance

La société [W] [B] [N] fait opposition à cette ordonnance devant le tribunal de commerce.

du même jour, a prononcé leur jonction; elles ont été appelées à l'audience du 03/02/2026; A cette audience, la SA AUTOBIZ a demandé au tribunal de condamner la SASU EMIL'AUTO à lui payer ; * la somme

la Sarl Atelier de la Forest Divonne sollicité auprès du tribunal de commerce de Paris une ordonnance d'injonction de payer, ordonnance rendue le 19/2/2024, pour un montant de 59 483,49 euros et signifiée

2024R00052 - 2500800004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 Instances jointes : 2024R00052 et 2024R00106 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS ENVIRONNEMENT CONSEIL HABITAT [Adresse

Par une ordonnance de référé du 11 mai 2022 et une ordonnance de remplacement du 22 juin 2022, le tribunal de commerce de Rouen a désigné M. [G] [E] en qualité d'expert judiciaire.