du 22 septembre 2022 du tribunal de commerce de Lille, à titre principal, * déclarer nul le procès-verbal de constat pour cause de non-respect des missions de l'ordonnance du tribunal de commerce de

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007202 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 21/05/2026 Demandeur (s) : M [J] [S] [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE SUSPLUGAS

date du 13/12/2019, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur [X] [H] ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet de voir

Une adresse URL et un nom de domaine ont mis trois mois à être établis, et en conformité avec les outils les moteurs de recherche.

La société POINT P démontre être créanciere de la société OCM en produisant une ordonnance de référé de 202 485,24 €.

Un vote favorable de trois classes est d'ores et déjà assuré. Le vote des créanciers relevant du crowfunding est incertain mais l'accueil du représentant des créanciers a été encourageant.

Un vote favorable au sein de ces deux classes est d'ores et déjà assuré.

de Monsieur le Président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 14/11/2025, rectifiée par deux ordonnances du 19/11/2025 et du 10/12/2025, et dont il a été mis fin à leurs missions par ordonnance

d'un mois par ordonnance du 21 novembre 2024, Me [O] [H] ayant été désigné comme conciliateur.

reconnue car pas définie, ni dans le temps, ni dans le quantum.

Selon les dispositions de l'article 493 du code précédemment cité, «, [Etablissement 1]ordonnance sur requête est une décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant est

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil.

Le 25 février 2019, un dégât des eaux a été constaté dans le théâtre, provenant d'une fuite sur le réseau public sous voirie.

Par ailleurs la caution a reconnu explicitement sa dette, ce qui a pour effet d'interrompre la prescription.

Enfin, la SELARL FIRMA a été remplacée dans ses fonctions par la SCP, [C] par ordonnance du président du tribunal de commerce de Bordeaux du 16 décembre 2024.

Numéro de rôle : 2025004252 PC : 2025J150 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

Numéro de rôle : 2025004414 PC : 2025J145 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS A.LINE HAIR Composition du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL ADVISORIA Composition du Tribunal

Si absence de cession d'actions : 4) preuves d'exercices des droits non pécuniaires de l'associé non exclus (i.e droit à l'information, droit de vote, droit de demander une expertise de gestion, droit