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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CCC
69c3ef7ecdc6046d47e8cbf1
14 janvier 2026
tribunal, * pour mandataire judiciaire, Me, [I], [F] domicilié à, [Localité 4] :, [Adresse 6] Conformément aux dispositions des articles L 621-4, L 622.6 et R 622-4 du code de commerce, DESIGNE d'ores
6a194e12cdc6046d4757717d
27 mai 2026
juge au tribunal, pour mandataire judiciaire, Me [L] [X] domicilié à [Localité 3] : [Adresse 7] Conformément aux dispositions des articles L 621-4, L 622.6 et R 622-4 du code de commerce, désigne d'ores
6a194da4cdc6046d4757682a
Conformément aux dispositions des articles L 641-1 du code de commerce, DESIGNE d'ores et déjà : Me [Q] [G], COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 7] pour procéder immédiatement à l'inventaire et à la prisée
Trib. de Commerce
69e06278cdc6046d47678940
24 janvier 2025
Fixe la fin de la période d'observation au 25/07/2025 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores
69e062a9cdc6046d47678c57
69e062dacdc6046d47678f6c
69e0635dcdc6046d47679792
69e0a369cdc6046d476e0344
15 avril 2026
Adresse 4] [Localité 1], Inscrit au RCS de [Localité 2] sous le numéro 494 389 174 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 19/09/2027 CONVOQUE d'ores
69e0a379cdc6046d476e04a2
Adresse 4] [Localité 2], Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 479 939 225 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 26/09/2027 CONVOQUE d'ores
69e0a3a0cdc6046d476e08a1
dérivés à [Adresse 1], Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 801 733 866 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 02/10/2026 CONVOQUE d'ores
69e0db19cdc6046d47729474
11 avril 2025
Fixe la fin de la période d'observation au 10/10/2025 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores
69e16e46cdc6046d4781c3ed
16 janvier 2026
Fixe la fin de la période d'observation au 10/07/2026 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores
69f32ea0cdc6046d4712a5cf
23 avril 2026
Il ajoute avoir la volonté de poursuivre l'activité et notamment jusqu'à début juin pour honorer un évènment culturel d'ores et déjà planifié.
Référés
69e9b4f8cdc6046d4738797b
16 janvier 2025
justice en date du 8 Novembre 2024, la SAS SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS [J]-[T] a formulé les demandes suivantes : Au principal, renvoyer les parties à se pourvoir comme elles aviseront, Mais d'ores
Procédures collectives
69dd9c8bcdc6046d47263d0f
12 janvier 2026
recueillies en chambre du conseil et du rapport de SELARL [I] [Y] en la personne de Me [F] [Y], liquidateur, que compte tenu de l'actif réalisé, une vérification du passif total va être engagé et qu'il est d'ores
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a343d0cdc6046d47127c35
8 juillet 2025
DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT NE PEUT FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC L'ACTIF DONT ELLE DISPOSE, ATTENDU OU'IL APPARAIT D'ORES
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3699bcdc6046d47151e31
21 janvier 2025
Attendu par ailleurs qu'à la barre, TORI (SAS), propose et s'engage afin de justifier sa capacité de remboursement, à verser d'ores et déjà la somme de 500,00 euros, mensuellement, au titre de remboursement
69a36e8ecdc6046d47157c68
28 janvier 2025
Attendu par ailleurs qu'à la barre, SOCIETE AIXOISE DE TRANSPORT ET DE TERRASSEMENT (SAS), propose et s'engage afin de justifier sa capacité de remboursement, à verser d'ores et déjà la somme de 1.000,00
69a373b5cdc6046d4715ea3f
Elle indique s'être d'ores et déjà rapprochée de Maître [W] [L], administrateur judiciaire, et sollicite sa nomination.
69a78390cdc6046d476d208e
1 octobre 2025
sur place à [Adresse 1], Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 818 838 286 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 06/05/2026 CONVOQUE d'ores
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