CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 135 résultats pour « orge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CCC

69c3ef7ecdc6046d47e8cbf1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

tribunal, * pour mandataire judiciaire, Me, [I], [F] domicilié à, [Localité 4] :, [Adresse 6] Conformément aux dispositions des articles L 621-4, L 622.6 et R 622-4 du code de commerce, DESIGNE d'ores

Source officielle
TCOM

CCC

6a194e12cdc6046d4757717d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

juge au tribunal, pour mandataire judiciaire, Me [L] [X] domicilié à [Localité 3] : [Adresse 7] Conformément aux dispositions des articles L 621-4, L 622.6 et R 622-4 du code de commerce, désigne d'ores

Source officielle
TCOM

CCC

6a194da4cdc6046d4757682a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Conformément aux dispositions des articles L 641-1 du code de commerce, DESIGNE d'ores et déjà : Me [Q] [G], COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 7] pour procéder immédiatement à l'inventaire et à la prisée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e06278cdc6046d47678940

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Fixe la fin de la période d'observation au 25/07/2025 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e062a9cdc6046d47678c57

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Fixe la fin de la période d'observation au 25/07/2025 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e062dacdc6046d47678f6c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Fixe la fin de la période d'observation au 25/07/2025 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0635dcdc6046d47679792

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Fixe la fin de la période d'observation au 25/07/2025 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a369cdc6046d476e0344

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Adresse 4] [Localité 1], Inscrit au RCS de [Localité 2] sous le numéro 494 389 174 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 19/09/2027 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a379cdc6046d476e04a2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Adresse 4] [Localité 2], Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 479 939 225 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 26/09/2027 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a3a0cdc6046d476e08a1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

dérivés à [Adresse 1], Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 801 733 866 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 02/10/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0db19cdc6046d47729474

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Fixe la fin de la période d'observation au 10/10/2025 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e16e46cdc6046d4781c3ed

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Fixe la fin de la période d'observation au 10/07/2026 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32ea0cdc6046d4712a5cf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il ajoute avoir la volonté de poursuivre l'activité et notamment jusqu'à début juin pour honorer un évènment culturel d'ores et déjà planifié.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b4f8cdc6046d4738797b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

justice en date du 8 Novembre 2024, la SAS SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS [J]-[T] a formulé les demandes suivantes : Au principal, renvoyer les parties à se pourvoir comme elles aviseront, Mais d'ores

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9c8bcdc6046d47263d0f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

recueillies en chambre du conseil et du rapport de SELARL [I] [Y] en la personne de Me [F] [Y], liquidateur, que compte tenu de l'actif réalisé, une vérification du passif total va être engagé et qu'il est d'ores

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a343d0cdc6046d47127c35

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT NE PEUT FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC L'ACTIF DONT ELLE DISPOSE, ATTENDU OU'IL APPARAIT D'ORES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3699bcdc6046d47151e31

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Attendu par ailleurs qu'à la barre, TORI (SAS), propose et s'engage afin de justifier sa capacité de remboursement, à verser d'ores et déjà la somme de 500,00 euros, mensuellement, au titre de remboursement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36e8ecdc6046d47157c68

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu par ailleurs qu'à la barre, SOCIETE AIXOISE DE TRANSPORT ET DE TERRASSEMENT (SAS), propose et s'engage afin de justifier sa capacité de remboursement, à verser d'ores et déjà la somme de 1.000,00

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a373b5cdc6046d4715ea3f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Elle indique s'être d'ores et déjà rapprochée de Maître [W] [L], administrateur judiciaire, et sollicite sa nomination.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78390cdc6046d476d208e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

sur place à [Adresse 1], Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 818 838 286 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 06/05/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle

Page 12 sur 57

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.