POITIERS [Adresse 1] Jugement du 4 mai 2026 Chambre C 2 Référence : 2025 002779 ENTRE La CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES, société anonyme à directoire et conseil d'orientation

Otis répond que : * Otis entend formuler protestation et réserves d'usage ; * Otis ne peut que s'opposer à la mission proposée et orientée avec un parti pris inacceptable ; * Rien ne permet de préjuger

Renvoie l'affaire à l'audience d'orientation dématérialisée du 27 avril 2026 à 9 heures 30. Réserve les dépens du présent jugement, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 86,52 €.

Lors de cette audience, les parties ont signé un calendrier de procédure prévoyant le rappel de la procédure à l'audience d'orientation du Juge Chargé d'Instruire l'Affaire du 06 mars 2025.

judiciaire de Paris le 20 août 2024 pour des demandes identiques à la présente affaire, antérieurement à sa date d'assignation ; un numéro de RG « provisoire » a été communiqué et l'affaire a été orientée

Son expertise financière, a été acquise chez Valeo et Alstom, qui lui permet d'apporter une orientation financière stratégique à ses projets.

nomination d'un administrateur Attendu qu'il existe un conflit entre les associés, Attendu que la société ne parait pas en péril dans la mesure où l'activité des derniers trimestres semble bien orientée

La procédure s'est orientée vers un plan de cession, qui n'aboutira pas.

civile, les observations qui lui seront éventuellement faites dans un délai qu'il aura imparti, de l'ordre de QUATRE à SIX SEMAINES, au vu d'une synthèse des constatations, opérations et de ses orientations

La société [O] rétorque notamment que dans son rapport de Diagnostic-Equipements Matériaux- Déchets il est précisé : Qu'il s'agit d'un estimatif des quantitatifs afin d'orienter le maitre d'ouvrage sur

Le 2 mars 2026, la commission de surendettement des particuliers des Yvelines déclare recevable le dossier de surendettement de Mme [X] et oriente son dossier vers une phase de conciliation.

Par l'effet de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice, et à compter du 1er janvier 2025, le tribunal de commerce de Nanterre a été transformé

pour le compte de la POLYCLINIQUE DE PICARDIE ; qu'en effet ces négociations précontractuelles ont été menées avec l'appui du groupe VIVALTO dont le directeur général monsieur [Z] [F] a défini les orientations

Pour ce qui est du rapport commandé par la société [P]-[T] auprès d'un « expert foncier et immobilier », Maître [Y] [J] estime qu'il est sans lien avec le litige et manifestement orienté.

Son action auprès de DHL est mal orientée.

La société HOLDOZ considère que les orientations prises par la société EBO dans ce projet étaient dénuées de toute pertinence et décalées par rapport aux attentes de la clientèle rennaise Dans ce contexte

Le Groupe LDB distribue ses produits en Europe, aux USA, en Chine et également au Moyen-Orient.

d'un motif légitime à solliciter une mesure d'expertise judiciaire à l'encontre de la société CHIRRIPO ; Attendu qu'il convient de rappeler que la mission confiée à l'expert judiciaire ne peut être orientée