de : Vu les articles 872 à 873 du Code de procédure civile, Vu les termes de le Convention Tripartite de gestion du compte centralisateur, Vu la GFA, Vu la jurisprudence susvisée et ensemble des pièces

Localité 1] en date du 21 juin 2025, Vu la dispense de comparution à l'audience des débats accordée aux parties sur le fondement des dispositions de l'article 446-1 du CPC al. 2 ; Vu les conclusions déposées

[Z] [F] à lui régler la somme de 6.000,00 Euros au titre de son cautionnement du Prêt professionnel n° 10278 07234 00020708103, outre intérêts postérieurs à cette date au taux légal ; Juger qu'il n'y

Le défendeur 1, TERRA NOBILIS, a déposé à cette audience de nouvelles conclusions.

faire face à son passif exigible avec son actif disponible, que son passif exigible s'élève à 1.452,75 euros ; ATTENDU que le tribunal constate des observations recueillies lors de l'audience et des pièces

23.188,04 euros et qu'aucun actif disponible permettant de faire face au passif exigible n'a pu être identifié ; ATTENDU que le tribunal constate des observations recueillis lors de l'audience et des pièces

Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 10/02/2025 en audience publique puis le tribunal l'a mise en délibéré pour son

Les parties ont régulièrement comparu à l'audience du 24 mars 2026 et ont déposé leurs conclusions.

Le tribunal constate qu'une seule pièce, produite au débat par ARTHEAU, permet d'avoir une indication sur ce sujet.

L'expert a déposé son rapport le 29 août 2024 concluant que ni la société FINSECUR, ni la société [E] INDUSTRIE ne pouvaient être tenues responsables des défauts constatés en pointant l'unique responsabilité

L'audience de plaidoirie a eu lieu le 04 Mars 2026, date à laquelle Me Karine PERRET loco Me [W] a déposé le dossier de [V] [Q] M. [M] [L] absent à l'audience n'a pas connaître ses observations.

Postérieurement à cette assignation, la société CABINET [W] ASSURANCES a déposé des conclusions aux fins de désistement d'instance, au terme desquelles elle demande au Tribunal de : Vu l'article 33 du

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs

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Pour étayer ses demandes la SA LIXXBAIL présente les éléments suivants : Pièce 1 : Contrat de location Pièce 2 : Facture SAS SANS PRESSION du 14/11/24 Pièce 3 : Facture [N] du 20/12/24 Pièce 4 : PV de

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats que : La société INSTITUTE FORMATIONS a été mise en demeure d'avoir à régler la somme de 1.290.831€ le 11 juin

Par requête déposée au Greffe le 20/12/2024, l'administrateur judiciaire a saisi le Tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Par requête déposée au Greffe le 18/06/2025, l'administrateur judiciaire a saisi le Tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

leurs pièces et conclusion à l'audience.

LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice du 7 novembre 2025 signifié par dépôt en l'étude, la société [A] a assigné la société THT demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193,