CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb22dccdc6046d479172fd
20 janvier 2026
II - Sur la provision sur préjudice DLI CAPITAL MANAGEMENT demande également une provision pour les préjudices subis, estimant que ses droits fondamentaux d'associé sont "totalement bafoués" par M., [
chambre 1-6
69cfb618cdc6046d47fa7f5e
3 avril 2025
des relations commerciales ayant lié les parties de 2015 à 2021 ; En conséquence, * Condamner la société CARS LACROIX à payer à la société DIAKOPI la somme de 368.651,50 euros en réparation de son préjudice
Chambre 08
69f22110cdc6046d47f9dc82
28 octobre 2025
caution non avertie ; * Condamner en conséquence la Société Générale venant aux droits de la société Crédit du Nord à verser à monsieur [K] à titre de dommages et intérêts : * En réparation de son préjudice
chambre 1-7
69d96b91cdc6046d47d0afab
3 juillet 2025
de son préjudice matériel.
AFFAIRES COURANTES
69abbda3cdc6046d47cd3269
9 avril 2025
JUGER la société TRINA SOLAR AG entièrement responsable des dommages et préjudices matériel et immatériel dénoncés par la société CEVENSUN.
contentieux - première chambre
69bca300cdc6046d47454ece
22 janvier 2026
Elle soutient que ces pratiques lui auraient causé une déception importante et un trouble moral distinct du préjudice matériel invoqué. La SAS NEW STEFAL HOLDING conclut au rejet de cette demande.
Chambre 10
69bf09c1cdc6046d477afbb4
8 octobre 2025
décembre 2020 en principal avec intérêts au taux légal à compter du 17 mars 2023, date de la mise en demeure, outre les dépens ; Attendu que ALPRO AGIR ARCO BTP PREVOYANCE ne justifiant pas d'un préjudice
Trib. de Commerce
69cdf75ccdc6046d47d13f2f
1 octobre 2025
d'aboutir à une appréciation des imputabilités techniques et au respect des obligations contractuelles aux normes en vigueur et aux règles de l'art de chacune des parties, ainsi qu'un avis sur les préjudices
4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
de la créance sollicitée par SOPREMA ; * Donner son avis et fournir tous éléments de fait à la juridiction saisie de telle sorte que celle-ci puisse se prononcer sur la nature et le quantum des préjudices
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44209cdc6046d47bff87c
4 juillet 2025
œuvre de la convention de garantie de passifs et d'actifs ; En tout état de cause, * Condamner [F] [G] à régler à [J] [O] à régler à la somme de 20 084 EUR à titre de dommages-intérêts au titre des préjudices
Fond
69a51cc2cdc6046d4736a617
En droit, les frais de maîtrise d'œuvre peuvent être indemnisés au titre du préjudice matériel accessoire, dès lors qu'ils sont utiles et directement liés aux travaux de réparation rendus nécessaires par
69c539e7cdc6046d470a66c0
11 avril 2025
Débouter la société AQUA SYAN de ses demandes au titre des chefs de préjudice non retenus par l'expert judiciaire M., [P], [H] au titre du préjudice de perte d'image et de jouissance, au titre de la perte
AFFAIRE COURANTE
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
par la société ORKA du fait de la faute de, SOLUTIONS 30 s'établit ainsi selon elle: Salaires de mars et avril 2022 : 31 233 euros Frais de véhicules : 1,5 mois indus soit 3 336,57 euros Total préjudice
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
[I] est tiers au protocole transactionnel entre [Q] et ses assureurs, qui n'ont vocation à garantir que le préjudice matériel; SUR CE 73.
5ème chambre
69e82c8dcdc6046d471548a6
15 avril 2025
des contrats conclus, * SCT subit un préjudice matériel direct en ce qu'elle a « avancé » des frais pour l'exécution des contrats pour ladite période initiale ; le montant des indemnités de résiliation
69e83d20cdc6046d471649c0
69da10a8cdc6046d47dcb3be
2 avril 2026
Sur la demande de réparation d'un préjudice moral : Madame [U] [S] [V] sollicite la condamnation de la société COMETIK au paiement d'une somme de 3 000 euros au titre d'un prétendu préjudice moral résultant
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
* Au contraire CONCORDE qui a fait l'avance de la TVA et a reversé au Trésor public la somme de 197.410 €, laquelle ne lui a jamais été versée par WEBER, subit un préjudice conséquent.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e21fd1cdc6046d47903e4a
7 juillet 2025
[J] devant le Tribunal de Commerce de CASTRES aux fins de voir prononcer la résolution du contrat et condamner Monsieur [C] [J] à rembourser les acomptes et à payer la somme de 1 000 € au titre du préjudice
69e47942cdc6046d47c3e9c5
9 janvier 2026
2107458 du 8 février 2021 et bon de commande X02102000871 du 4 mars 2021 de la société SUEZ RV ENERGIE, a réalisé une prestation de maintenance sur un convoyeur à chaine et de fourniture de divers matériels
Page 12 sur 78