CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69de34cdcdc6046d4732b157
1 octobre 2025
FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 27 juin 2025, SA LIXXBAIL a assigné en référé SAS BUREAU ENTREPRISE ; Le créancier a présenté une demande tendant à voir condamner par provision la société BUREAU ENTREPRISE
Trib. de Commerce
69f7bbfdcdc6046d477d8d67
8 avril 2026
Elle ajoute avoir dû faire appel à un autre bureau d'études pour refaire les études structurelles et les DCE, moyennant un surcoût de 25 000€.
chambre 1-14
69d24fc1cdc6046d4731be4e
11 avril 2025
Laurent Lemaire, président présidant l'audience, M. Gabriel Lévy, et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
Jacques SULTAN, président, M.
Chambre 2-5
69d3228acdc6046d47428144
3 avril 2025
* SELAS ETUDE JP en la personne de Me [Z] [L], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
Chambre 2-3
69d395b5cdc6046d474a3053
1 avril 2025
[E] [M] [A] [S], 17 rue des Sources 91400 Orsay, représentant légal, présent. * SELARL [Y] PARTNERS en la personne de Me [D] [B], 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, administrateur judiciaire, présente.
AFFAIRES COURANTES
69abe391cdc6046d47d05aed
26 mai 2025
Pierre MARTINEZ Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1918dcdc6046d474c6d19
15 janvier 2025
à l'Exécution du plan, sollicitant la résolution du plan de continuation à l'égard de : SARL [X] [S] [Adresse 1] Activité : LIBRAIRIE PAPETERIE CADEAUX JEUX EDUCATIFS FOURNITURES ET MATERIELS DE BUREAUX
69d317d0cdc6046d4741d8c4
SELARL ASTEREN en la personne de Me [C] [A], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur, présent.
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69b246a0cdc6046d475dae19
4 juillet 2025
de prolonger la mesure de médiation pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 25/10/2025 ; Passons les dépens de la présente instance à la charge de Bureau Veritas Solutions, demandeur ; PAR CES MOTIFS
Chambre 2-4
69d2ca7bcdc6046d473ca1ae
4 décembre 2025
Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
chambre 05
69a3ff1ccdc6046d471f9ff4
1 juillet 2025
par ISOLVAR à la SARL J2M BUREAUTIQUE SUD aux torts exclusifs de la SARL J2M BUREAUTIQUE SUD, à effet au 14 avril 2025.
69f04acacdc6046d47cd6c1c
27 octobre 2025
FAGUET Dominique, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de M. AIT LAHCEN Rayane, Greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
chambre 1-12
69ce92e7cdc6046d47df9dfc
29 janvier 2025
Par contrat de prestations signé le 18 juin 2021, WELLIO met à la disposition de DIGITALENT cinq postes de travail - ainsi que des équipements bureautiques partagés, des services de bureau et un accès
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8c6d2cdc6046d47ec699e
2 octobre 2025
- JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 Redressement Judiciaire : WBC-CONSEILS (SAS) RG 2025008948 PC TMP7883 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25/09/2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président
69c9c790cdc6046d4774e6bd
20 janvier 2026
20/01/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON20/01/2026JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2020F3276 Procédure 2020RJ0540 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société BUREAU D'ETUDES
MARDI
69a92640cdc6046d47908268
24 juin 2025
de Chambre, BOURSEAU, David BEGU ARMISEN, François CHARMET, Jennifer CARNIEL, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3e7d6cdc6046d47503d74
* SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [W] [K] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
69d252dbcdc6046d4731f2bb
23 janvier 2025
[M] [H], demeurant : [Adresse 1], président de ladite société, présent, laquelle société est représentée par Me Stéphane Dayan avocat (P418), présent ; * SELARL AJRS en la personne de Me [I] [B], [Adresse
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f19fcdc6046d47b7a22b
3 juillet 2025
Après débats en audience publique le 22 mai 2025 devant Monsieur Axel LOZE, président, Madame Anne VAN TONGERLOOY, Monsieur Yves ROUGIER, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.
Page 12 sur 56
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.