; Le conseil de la SAS CMG SPORTS CLUB se présente et dépose des conclusions en défense n° 2 aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 145, 232, 284-1 et 493 du Code de procédure

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

Un client de la société TOP LEGUMES SAS l'a alertée de la présence dans des plants de salade d'acide phosphonique (révélateur de la présence de pesticides) à un taux supérieur à celui autorisé par la règlementation

Ouvre une période d'observation d'une durée de six mois, commençant à courir à compter du présent jugement.

Ouvre une période d'observation d'une durée de six mois, commençant à courir à compter du présent jugement.

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SAS Upclaim poursuit, pour le compte de monsieur [W] [I], (ci-après dénommé « le Passager »), le recouvrement d'une créance qu'elle prétend détenir auprès de

L'acte a prévu la désignation Me, [F], alors associé de la SCP, [F], [K] et DE GUIGOU devenue la SAS, [M], [F] ET CEDRIC DE GUIGOU, notaires associés en qualité de séquestre.

Les dépens sont réservés.

Le dirigeant ne s'est pas non présenté devant la juridiction.

Chaque partie conservera la charge de ses dépens et frais.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la SA SOCIETE AIR FRANCE les frais non compris dans les dépens exposés pour sa défense afin de

A peine d'irrecevabilité, la demande est présentée dès que son auteur a connaissance de la cause de renvoi.

Bien que plusieurs fois convoqué, Monsieur [W] [N] [E] ne s'est jamais présenté.

Dit que le présent jugement est exécutoire de plein droit à titre provisoire. Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective.

C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal.

Il condamnera PEI, qui succombe, aux entiers dépens de l'instance.

Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier

[N], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ Société LES HALLES DE LA MAJOR S.A.S.

Lesdits dépens afférents aux frais de jugement liquidés à la somme de 66,13 € TTC, en ceux non compris les frais de signification du présent jugement et de ses suites s'il y a lieu, ORDONNE l'exécution

C'est dans ces conditions que l'affaire se présente à l'audience.