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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae592bcdc6046d470126c3
31 décembre 2024
[A] [R] et [X] [J] soutiennent que : Le passif, de 130 000€, est constitué à 80% d'une créance bancaire, s'agissant de prêts souscrits au démarrage de l'activité.
Référés
69f0c099cdc6046d47d7ea42
22 janvier 2026
Il est préalablement rappelé ce qui suit : Par contrat de crédit du 17/11/2022, la Banque CIC EST a accordé à la société [P] un prêt professionnel d'un montant principal de 20.565 €, remboursable en 58
AFFAIRES COURANTES
69abb56ecdc6046d47ccb412
13 janvier 2025
Le 27 juin 2017, l'EURL B.E.A.R souscrivait un prêt d'un montant de 150.000 euros auprès de la BANQUE POPULAIRE DU SUD (RCS 554 200 808).
3ème chambre
69e8dba3cdc6046d4723af2a
9 janvier 2025
* Au titre du contrat de prêt Garanti par l'Etat N°20973205 La SAS NEO-JM n'a pas respecté ses obligations de remboursement depuis le 3 juin 2022.
69a8f254cdc6046d478c0695
7 octobre 2025
LES FAITS Par acte du 19 février 2018, la banque CIC EST a consenti à la SASU L'ANGELUS un prêt de 30.550 €, cautionné solidairement par la société [G] ENTREPRISE.
JEUDI
69a91b09cdc6046d478edb11
19 juin 2025
Par ailleurs, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE a manqué à son obligation d'information des cautions au titre du prêt professionnel.
8ème chambre
69ea87facdc6046d474dffc2
1 octobre 2025
Les prêts financiers et avances de trésorerie au profit de sociétés filiales, ainsi que toutes garanties au profit desdites sociétés dans les limites légales et réglementaires en vigueur.
Chambre 01
69f5fb07cdc6046d4753b8a9
7 avril 2026
[T] [O] à payer au LCL la somme de 56.199,79€ (13.232,30€+42.967,49€) augmentée des intérêts au taux légal à compter du 10 juin 2024, date de la mise en demeure, au titre du remboursement du prêt n°21933599
contentieux - première chambre
69a1b4dccdc6046d47efb451
23 janvier 2025
* La banque n'a pas cherché à vérifier les capacités financières de la caution lors de la souscription du prêt.
69f7945dcdc6046d477acdd5
8 avril 2026
Le 16 décembre 2019, la créance de la CEPAC a été admise au passif de la société [T] à hauteur de : * 22.472,58 euros au titre du prêt n°3922080 de 40.000 euros, * 175.029,00 euros au titre du prêt n
69a0de88cdc6046d47dc7b9c
17 janvier 2025
En complément de cette garantie, Monsieur [U] [L] s'est porté caution solidaire de ce prêt pour un montant de 30 000.00 euros.
Chambre 02
69f2dda5cdc6046d470b7bf2
6 janvier 2026
le patrimoine de l'Emprunteur ou donnés en garantie du présent prêt […] ».
Contentieux Général
69fc7f58cdc6046d47ead8de
5 mai 2026
Les FAITS : La société LABEL ENERGIE a contracté un prêt participatif en date du 25 février 2023 auprès de la société DEFACTO pour un montant en principal d'un montant de 19.992 euros au taux de 18,25%
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9872cdc6046d47707b2d
20 octobre 2025
Aux termes du contrat de prêt, la CAISSE D'EPARGNE a la possibilité d'appeler la caution de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions à hauteur de 30% du montant du prêt ce que la banque n'a pas
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9ebffcdc6046d47aa0c4a
4 mai 2026
[K] [L], exerçant une activité de restauration rapide ambulante (pizza – food truck), un prêt d'un montant de 15 000 € remboursable en 84 mensualités à compter du 10 mai 2023, au taux de 5 %. M.
6ème chambre
69e8d0e9cdc6046d4722baac
2 avril 2025
pour un montant de 47 582,17 € se décomposant comme suit : * le solde débiteur du compte courant « Professionnel », ci-après le compte-courant, de LGB chez HSBC de 3 216,69 €, * le solde impayé du Prêt
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f423cdc6046d473421e5
3 juillet 2025
Par acte sous seing privé du 6 octobre 2011, la [Adresse 6] a consenti un prêt professionnel à l'EURL LAVAGE REPASSAGE SERVICE pour un montant de 26 000 Euros, 2.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c97a94cdc6046d476f0dd5
10 avril 2025
de la maturité de 48 mois dont 18 de franchise en capital, prêt travaux : l'augmentation de la maturité de 48 mois dont 18 de franchise en capital ; le reconduction de la retenue de garantie avec clause
Chambre 17
69d8b4ebcdc6046d47beb9d3
9 avril 2026
Il n'entre pas dans l'objet social de la société ABITHEA DEVELOPPEMENT de consentir un prêt à un associé.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d730cdc6046d4772f94d
9 juillet 2025
Le contrat de prêt porte la référence 145173C.
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