CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e38f0fcdc6046d47afc479
21 janvier 2025
Animation effective des participations détenues par la société à travers la participation active à la conduite de la politique du groupe de sociétés et le contrôle de ses filiales Réalisation de toute
Procédures Collectives
69db87ffcdc6046d47f9a3e1
20 janvier 2025
produits d'aide auditive et de tous produits connexes ainsi que leur commercialisation, leur distribution et leur Import Export; La participation de la Société, par tous moyens, dans toutes opérations
Chambre 08
69bf5ca1cdc6046d4780f69b
14 janvier 2026
BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
69e9e4a2cdc6046d473c32cb
22 avril 2026
1] Date d'ouverture : 23/04/2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Mandataire Judiciaire : Maître [V] Le tribunal a été saisi de la présente instance
69a76bb6cdc6046d476b9765
9 avril 2025
été entendue le 04 septembre 2024 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Monsieur Jean-Paul PESSORT, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique
chambre 1-11
69cecc36cdc6046d47e75872
7 avril 2025
Après avoir entendu leurs observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a prononcé la clôture des débats, et annoncé que le jugement, mis en délibéré, serait prononcé par la mise à disposition au
69a7aedbcdc6046d476f7e07
8 octobre 2025
a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Monsieur Jean-Paul PESSORT, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique
69c1cd38cdc6046d47b5764d
29 octobre 2025
: Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Jean-Paul PESSORT Assisté lors des dé bats: Greffier : Madame Olivia GOUYER-LARRIVE En présence de : Ministère Public : MINISTERE PUBLIC
69fdb7d4cdc6046d47082704
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ114 Numéro de rôle : 2026F243 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
6a11a5f9cdc6046d47ad9251
21 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur Alex SAVRIAMA Madame [E] [Y] Jugement prononcé par mise à disposition
CHAMBRE 09
69df44bccdc6046d474b1c7e
7 juillet 2025
Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.
Chambre 2-6
69d8383fcdc6046d47b3f1f9
16 janvier 2026
Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.
Chambre 05
69f6e9b6cdc6046d476a4466
8 avril 2026
Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.
69e0a478cdc6046d476e1d60
15 avril 2026
Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Raymond HUGUES : Monsieur Luc MARTIN Assisté lors des dé bats: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public : Monsieur Olivier
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81e1dcdc6046d477958ff
27 janvier 2025
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Clôture Procédure Collective
69b00f81cdc6046d4725e6ab
16 juillet 2025
La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription
69a7a77fcdc6046d476f1658
9 juillet 2025
Débats à l'audience du 25 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Jean-Paul PESSORT Assisté lors
69c1d9ddcdc6046d47b6631f
Débats à l'audience du 17 décembre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Jean-Paul PESSORT Assisté
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdda0cdc6046d4789e637
9 octobre 2025
Ordonne à ce dernier, au vu d'une simple expédition du présent jugement, de satisfaire aux demandes qui pourront lui être faites pour la présentation de tous livres ou documents.
Chambre 2-3
69d39ff3cdc6046d474ad7e4
1 avril 2025
Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
Page 12 sur 49
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.