Selon jugement en date du 1er avril 2025, le Tribunal des activités économiques de Paris a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société KISAYANG, avec une période d'observation de six mois

Le 19 novembre 2024, sur la base des éléments lui ayant été présentés, le Président du Tribunal de commerce de Nantes a ouvert une procédure de conciliation à l'égard de la société [M].

C'est dans ce contexte procédural que le tribunal est amené à statuer.

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

de NANTERRE a ouvert sur assignation de l'URSSAF D'ÎLE DE FRANCE en date du 18 septembre 2024, une procédure de redressement judiciaire, avec une période d'observation de 6 mois, à l'égard de la SARL

sur la preuve d'une faute ( Cass.

A cet égard, il était ainsi expressément prévu à la charge de la société PIGEON BRETAGNE SUD, au point n°8, la fourniture et la mise en œuvre de matériaux 20/40 sur la zone Trémie, y compris leur compactage

Il expose que la pièce n° 19 est une preuve importante pour la manifestation de la vérité et nous demande de ne pas l'écarter.

Par jugement en date du 30/09/2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS TEDDY SMITH [Adresse 1] SIREN : 333 966 117 Ont été désignés

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 27 mai 2026 Références : 2026P00074 / 2026J00075 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS HAIR

Passif déclaré, admis et traité à apurer : Le passif déclaré à la procédure s'élève à 282 824,91 €.

FAITS ET PROCEDURE : La société TRAVAUX PUBLICS BRAYON (ci-après dénommée la société TPB) expose être créancière à l'égard de la société TBW de la somme principale de 41.852 €, correspondant à des factures

Le 17 juin 2021, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la SAS THIRTYONE par le tribunal de commerce de Toulouse, à la suite de l'assignation délivrée par la SAS AUTO BILAN

pour connaître des procédures prévues aux titres II à IV du présent livre.

Que l'article 145 du Code de Procédure Civile indique : «S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les

La procédure est convertie en liquidation judiciaire le 7 juillet 2025.

En l'espèce, la BANQUE POPULAIRE DU SUD ne rapporterait pas la preuve de la déclaration de sa créance dans la procédure ouverte à l'encontre de la société B.E.A.R ni sa déclaration de créance dans la procédure

En tout état de cause, CONDAMNER tout succombant au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER tout succombant aux entiers dépens.

d'une procédure de redressement judiciaire conformément au Titre III du Livre VI du Code de Commerce.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 27 mai 2026 Références : 2026P00071 / 2026J00072 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de M.