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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69ea2a70cdc6046d4742b0fa
15 avril 2026
DANS L'EAU", situé [Adresse 7] à [Localité 1], comprenant le droit au bail du 21 février 2013 modifié par avenant du 22 décembre 2016 comme il est dit plus haut.
69ea5592cdc6046d4747241a
L'affaire était suivie par GDB Consulting qui proposait une négociation en juin 2025 puis une proposition était adressée par OHM ENERGIE en date du 2 juillet 2025, non retenue par BVS.
Chambre 2-4
69d48286cdc6046d475d4ba0
3 juillet 2025
Origine des difficultés : Le dirigeant explique les difficultés par les engagements qu'a nécessité le développement d'une nouvelle ligne éditoriale en 2022.
CHAMBRE 03
69de7e0acdc6046d473ba333
14 janvier 2026
La société Les Jokers souligne qu'elle a constaté une baisse d'investissement de la société AS&M à compter d'octobre 2022 : plus aucun « reporting » n'était effectué, les propositions de réunions étaient
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b600d3cdc6046d47b47d77
8 juillet 2025
Attendu que cette affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au 24/06/2025, prorogé au 08/07/2025.
6a1966eacdc6046d475a1aec
28 mai 2026
Elle exploite un catalogue éditorial propre de plus de 6 000 œuvres et produit et exploite plus de 350 albums en physique et digital.
chambre 1-11
69cf1692cdc6046d47ec9dc7
23 janvier 2025
relatif à Rungis (pièce n°1 CHR) * Enfin le 15 mars 2022, les parties ont signé un contrat 2022/IDF/MAD/1636 relatif à la desserte de Versailles (pièce n°4 CHR) Les flux de transport ont commencé à baisser
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
Le Tribunal relève les principaux échanges et dates suivants : * Date +TH= propos de M [S] [D] échanges entre [S] [D] et [O] [W] (en fait [O] [B] société [W]) * date +TH-GD propos de M [O] [W] lors d'échanges
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
Il est toutefois proposé aux classes des parties affectées chirographaires le règlement du passif selon une option qui comporte un aléa très important dans la mesure où l'unique option proposée prévoit
69d38d81cdc6046d4749aaf0
10 juillet 2025
La baisse du chiffre d'affaires et l'amortissement des prêts contractés pour le lancement du projet « Mercato » ont eu des conséquences directes sur la trésorerie des sociétés du groupe et de RENOUVEAU
Trib. de Commerce
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
La société AQUILA STRATEGIE s'est rapprochée de la société INTERPAUL pour la création et la mise en ligne d'un nouveau site internet sur le même nom de domaine.
69b399bdcdc6046d477e2ecd
18 juillet 2025
A l'audience, le mandataire judiciaire, après présentation par le candidat repreneur, reprenant les termes de son rapport, explique notamment que le prix proposé par le candidat repreneur est trop faible
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acea4acdc6046d47e674e8
6 mai 2025
La société GONG SUP 1 prétend que l'activité de Kite Surf était en diminution et qu'elle était supplantée par l'activité de Wind Surf ce qui expliquerait la baisse des commandes.
Contentieux n°1 - audience publique
69f1de50cdc6046d47f3806a
28 avril 2026
Ces propos ont été réitérés le lendemain. C'est la raison pour laquelle la société DECATHLON a mis fin à la coopération.
PCL - Chambre du Conseil
69bccd86cdc6046d4747ff5e
20 janvier 2026
Il est précisé que le créancier FCT ABSUS serait favorable à la baisse de prix à 5,5 M€ au lieu de 6 M€.
chambre 1-7
69cea2bacdc6046d47e21362
10 avril 2025
La gérante de WANOBI ayant accepté l'indemnisation proposée, aucun autre montant ne saurait être versé au titre de ce préjudice.
Chambre 02
69f20808cdc6046d47f77025
27 mai 2025
remplacement n'a été proposée par les transporteurs aériens avant le 30 mai 2022 alors que le voyage à Bali était organisé pour 9 jours à compter du 25 mai.
69eaef44cdc6046d4755d4b9
Le projet de plan de redressement propose les modalités de remboursement suivantes : * Sur le remboursement du passif : Il est proposé un remboursement de 100 % du passif (hors comptes courants de Madame
69cca0eecdc6046d47b14fad
15 octobre 2025
à la société KRAMER et que c'est Monsieur [O] qui a proposé à la société [D] de sous-traiter le calibrage et le traitement de surface de pièces référencées 448966 à la société KRAMER
Contentieux n°2 - audience publique
69b5c616cdc6046d47b0203b
28 janvier 2025
Le délibéré a été prorogé au 28/01/2025 par mise à disposition au greffe.
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