La société ALTRAD SAINT DENIS affirme également que la société RAVALEMENT DE FRANCE 17 formule désormais une unique demande visant à une indemnisation au titre du manquement au devoir de conseil et d'information

de carburant trop basse, et procède à un prélèvement de carburant en vue d'analyses, le rapport IDEA du 19 décembre 2023 mentionne l'absence de résidus métalliques visibles dans le circuit mais une présence

de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/01/2025 1407,00 LE TRIBUNAL Vu les dispositions des articles L. 631-13, L. 631-22 et L. 642-1 et suivants

Le 19 juin 2023, le garage BONY AUTOMOBILE a présenté un devis d'un montant de 7 813.90 euros H.T. pour remplacer le moteur.

Par l'intermédiaire de son conseil, Carrefour Proximité a, le 28 mai 2025 procédé à une ultime mise en demeure par le biais du Conseil de Persépolis, d'avoir à restituer le fonds et les clés du magasin

En réponse à une lettre du conseil de la société ASD DISTRIBUTION (non produite aux débats) en date du 22 novembre 2024, le conseil de la société PRO.PE.MA. rejetait les demandes de la société ASD fondées

Lors des plaidoiries, le conseil de la société AZ Rent précise que ses prétentions sont sollicitées à titre de provision.

rôle général : 2025J564 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL

SASU) [Adresse 6] [Localité 6] [X] [B] [Localité 7] [L] [S] [Adresse 7] [Localité 8] MODERN'O PISCINE (SASU) [Adresse 8] [Localité 9] Me Dominique PETIT SCHMITTER (SCP JEANNIN PETIT PUCHOL)/AIX EN PROVENCE

A l'audience du 20 décembre 2024 : Le conseil de la SAS ARC DE TRIOMPHE AUTO se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 145, 699 et 700

Cette dernière par la voix de son conseil a indiqué par mail en date du 16 juin que lors de l'audience il demanderait un renvoi de l'affaire.

Par LRAR du 9 avril 2024, le conseil de Madame [H] a mis en demeure la société OPTIREVENUS 1 de régulariser son retard de règlement évalué à cette date à 3 855 €.

Par LRAR du 4 avril 2024, le conseil de Monsieur [O] a mis en demeure la société OPTIREVENUS 1 de régulariser son retard de règlement évalué selon lui à 720 €, car décompté selon lui à partir de 2024.

Par LRAR du 9 avril 2024, le conseil de Madame [U] a mis en demeure la société OPTIREVENUS 1 de régulariser son retard de règlement évalué à cette date à 17 955 €.

Par LRAR du 4 avril 2024, le conseil de Monsieur [W] a mis en demeure la société OPTIREVENUS 1 de régulariser son retard de règlement évalué à cette date à 4 425 €.

Par LRAR du 4 avril 2024, le conseil de Monsieur [R] a mis en demeure la société OPTIREVENUS 1 de régulariser son retard de règlement évalué à cette date à 3 900 €.

Par LRAR du 9 avril 2024, le conseil de Madame [P] a mis en demeure la société OPTIREVENUS 1 de régulariser son retard de règlement évalué à cette date à 12 600 euros.

Par LRAR du 4 avril 2024, le conseil de Monsieur [E] a mis en demeure la société OPTIREVENUS 1 de régulariser son retard de règlement évalué à cette date à 4 095 €.