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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69e89c0dcdc6046d471e4d20

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite à une information revêtant un caractère sérieux, Que l'inscription au registre du commerce et des sociétés aurait été réalisée

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89c2ccdc6046d471e50fd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

justificative ou d'un acte irrégulier, Que la dirigeante de la SAS H2M ne s'est pas présentée à l'audience du 24 mars 2026, Attendu qu'en l'état de la situation, il existe des doutes sérieux sur la réalité

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89c4acdc6046d471e5431

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

justificative ou d'un acte irrégulier, Que le dirigeant de la SAS AGANLOC ne s'est pas présenté à l'audience du 24 mars 2026, Attendu qu'en l'état de la situation, il existe des doutes sérieux sur la réalité

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89c69cdc6046d471e5686

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite à une information revêtant un caractère sérieux, Que l'inscription au registre du commerce et des sociétés aurait été réalisée

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89c8acdc6046d471e591c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite à une information revêtant un caractère sérieux, Que l'inscription au registre du commerce et des sociétés aurait été réalisée

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c8afc6cdc6046d475d8038

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La réception des travaux sans réserve emporte acceptation des prestations réalisées.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bf28cdc6046d47392d57

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Juger que le montant des prestations réalisées par l'association [E] [S] en application des contrats de cession conclus avec la société GDS Prod s'élève à la somme totale de 6.460,00 € suivant factures

Source officielle
TCOM

Référés

69f16b98cdc6046d47e9720b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Cette mission ayant été réalisée, la facture n° 24775259 d'un montant de 1.243,78 euros TTC a été émise le 30 décembre 2024.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c4084bcdc6046d47eb0938

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La requérante verse au débat l'état des décomptes d'heures aux fins d'attester de la réalité des différentes missions réalisées dans le cadre de la prestation.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2bde3cdc6046d4708b45d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des travaux fournis par la société [E] ET ASSOCIÉS La société [E] ET ASSOCIÉS fournit au dossier des très nombreuses pièces prouvant que des travaux d'architecte ont été réalisés entre février 2019 et

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e65843cdc6046d47ea6296

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Cependant, 9 mois après la conclusion de cette convention, le raccordement n'était toujours pas réalisé, et alors même que la société ENEDIS s'était engagée à faire les travaux entre le 7 et le 14 octobre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba3cccdc6046d4721e8d4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 13/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13/05/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [U] [T] (Me Bruno RAULET) - [Adresse 1] DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c585cdc6046d47c01762

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Numéro de rôle : J2026000043 PC : 2025/774 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f87b8cdc6046d477ffedb

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Attendu que lors de l'audience, le Liquidateur maintient les termes de sa requête et sollicite qu'il ne soit plus fait application du régime de la liquidation judiciaire simplifié, exposant qu'il a été

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09734cdc6046d47d3e5cf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par jugement du 24/03/2026, œ tribunal a ordonné une enquête préalable afin de déterminer la réalité de la situation économique et financière de [Z] [T] Qu'il ressort de l'enquête diligentée qu'il conviendra

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TCOM

Chambre de vacations PC

69f16778cdc6046d47e92d51

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 537831851 et exploite un fonds de commerce de : Mise en relation de sociétés ou partenaires afin de réaliser des

Source officielle
TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Des constats contradictoires sont réalisés au port d'[Localité 1] dès le mois de septembre 2024, en présence d'un représentant de la Société Internationale des Moteurs Baudouin ("SIMB") et de son assureur

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf52decdc6046d47f29de2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Les travaux de décoration ont été réalisés par la société ACTI'TECH sous le contrôle du maître d'œuvre [Q] [W].

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc5eecdc6046d47ce64fe

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

révélant une créance certaine, liquide et exigible selon l'article 1405 du Code de procédure civile, L'absence de contestation motivée par la SARL DLF CONCEPT, et ce jusqu'à l'opposition confirme la réalité

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bed1cdc6046d47c13fd0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les prestations ont été réalisées conformément aux marchés passés et aux plans de conception réalisés par la société EUROP'INGENIERIE et validés par la société TEREOS.

Source officielle

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