[N] [D] réitère les termes de son assignation et soutient que la clause compromissoire ne valait que pour la première facture qui a été acquittée sans aucun problème.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, le tribunal s'en réfère à l'opposition recours et aux dernières conclusions déposées et réitérées oralement

Le conseil de la société IT MarketPlace SA se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il réitère les demandes contenues dans son assignation.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 22 mai 2025 le juge a entendu les parties qui ont réitéré par oral leurs dernières conclusions.

A l'issue de l'audience, le tribunal, après avoir entendu le conseil du liquidateur réitérer oralement ses demandes, a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour un prononcé par mise à disposition

A l'issue de l'audience du 23 janvier 2026, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire

[N] [T], Me Louis BONNET, Avocat, réitère sa demande de levée de la clause d'inaliénabilité portant sur le fonds de M. [N] et s'en remet aux termes de la requête déposée.

Le commissaire à l'exécution du plan a réitéré sa demande tendant à la résolution du plan de redressement et au prononcé de la liquidation judiciaire de la SARLu A-D MECA après avoir rappelé les éléments

[S] la somme de 3.000,00 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens ; A l'audience, le Conseil de la Société ENTREPRISE [S] a réitéré

Demande réitérée plus tard par deux courriers, en date respective du 03 janvier 2023 et du 05 avril 2023.

Le conseil de la SAS [V] [E] [Z] se présente et réitère les demandes contenues dans son assignation.

A l'issue de l'audience du 3 mars 2026, les parties ayant réitéré oralement leurs dernières prétentions, le juge chargé d'instruire l'affaire ordonne la clôture des débats et met le jugement en délibéré

convention était l'assistance en matière de contrôle qualitatif et quantitatif des matières premières et des produits finis, mise en stocks et suivi, préparation des commandes, ordre de fabrication, réintégration

Le mandataire judiciaire, dans la mesure où le ministère public s'est opposé à un éventuel plan de redressement, et n'a donc pas requis une troisième période d'observation, a réitéré sa demande de conversion

A l'issue de l'audience du 10 février 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu la partie présente (RENTR) réitérer oralement ses demandes, a clos les débats et mis le jugement en

A l'issue de l'audience du 8 avril 2026 et après avoir entendu GRENKE, seule partie présente, qui a réitéré oralement ses demandes, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et mis le jugement

A l'audience du juge chargée d'instruire l'affaire du 12 décembre 2024, après avoir entendu le demandeur qui a réitéré oralement les demandes de son acte introductif d'instance, le juge a clos les débats

[A] puisse faire ses observations, notamment sur les réintégrations et déductions de charges ; * certaines dépenses comptabilisées en charge sur la déclaration fiscale de SG [Z] n'ont pas été retraitées

Cette dernière offre étant restée sans suite, la société TRAMA VERDE réitère son offre le 28 septembre 2018, et propose aux consorts [S], le 14 novembre 2018, un protocole d'achat.

En conséquence, CONDAMNER la société [Z] CENTRE à procéder à la réintégration de la Société ECO CONSEIL et de la Société MENUISERIES CONFORT ENERGIE au [Localité 4] de l'Habitat de [Localité 3] du 23