Rejeter purement et simplement toutes autres demandes, fins et conclusions.

du contrat de maintenance aux torts d'HP Indigo à la date du 22 juillet 2022, à titre subsidiaire, elle l'a résilié à effet du 2 janvier 2024.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».

Il appartenait donc à HAFFNER de prouver qu'elle avait rempli ses obligations à la date du 31 juillet 2023.

Le tribunal observera pour mémoire que le contrat stipule, en cas de résiliation anticipée, une indemnité concernant les échéances à échoir, dont le montant est équivalent au prix dû en cas d'exécution

Le tribunal observera pour mémoire que les contrats stipulent, en cas de résiliation anticipée, une indemnité concernant les échéances à échoir, dont le montant est équivalent au prix dû en cas d'exécution

Le tribunal observera pour mémoire que le contrat stipule, en cas de résiliation anticipée, une indemnité concernant les échéances à échoir, dont le montant est équivalent au prix dû en cas d'exécution

Par courrier en date du 12 juillet 2022, GARAGE DE LA FORET contestait devoir les sommes réclamées, opposant à BASF les circonstances de la résiliation.

Un accord a été conclu sur la tarification concernant les approvisionnements exclusifs de boissons prévus au contrat sur une durée de cinq ans.

La société CHEZ MARCELLE n'aurait pas résilié le contrat et ne communiquerait pas non plus de courrier de résiliation mais prétendrait que le contrat aurait été résilié à compter de mars 2022 au motif

La société NAUVI n'aurait pas résilié le contrat et ne communiquerait pas non plus de courrier de résiliation mais prétendrait que le contrat aurait été résilié à compter de mars 2022 au motif qu'elle

La société LUCK n'aurait pas résilié le contrat et ne communiquerait pas non plus de courrier de résiliation mais prétendrait que le contrat aurait été résilié à compter de mars 2022 au motif qu'elle a

Il en résulte dès lors que nous sommes compétent pour connaitre du litige.

Et l'article 13.2 précise les conséquences de la résiliation aux torts du Locataire, à savoir, l'obligation pour celui-ci de remettre sous 48 heures le véhicule à la disposition du Loueur et le versement

En tout état de cause, Écarter l'exécution provisoire de droit du présent jugement concernant les demandes reconventionnelles de La Société CBP si par extraordinaire le Tribunal faisait droit aux demandes

Or, malgré ses mises en demeure sur les retards accumulés du 16 novembre 2021 et du 13 décembre 2021, ABT a été contrainte de résilier le contrat avec ALVES.

Que début septembre 2025, faute de retour concernant la planification des métrés, la SAS FINANCIERE, [G] a sollicité des informations complémentaires.

Les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur. » En l'espèce, par jugement du 29 mai 2024, le tribunal

En conséquence, il conviendra de déclarer la résiliation du contrat portant sur le lot n° 5 Menuiseries du Palais abbatial aux torts de la société Bonnet mais de rejeter la résiliation du contrat portant

ARTICLE 9: RESILIATION ET CADUCITE DU PROTOCOLE Le Protocole sera résilié de plein droit en cas de non-respect, par l'une quelconque des Parties, de l'un quelconque des engagements prèvus aux termes du