[J] [R] CONTRE [Localité 1] (SARLU) [Adresse 2] Comparant par Maître Renata JARRE (substituée par Maître Marine CHARPENTIER le 30/06/2025) [Localité 2] (SARL) [Adresse 3] Comparant par Maître Julien

Elle est à ce titre maître d'ouvrage d'une opération d'extension d'un site industriel situé à, [Localité 1], par la construction d'un bâtiment.

[W] [O], Maître [O] confirme les termes de son rapport concluant à un état de cessation des paiements avéré, compte tenu de l'absence d'éléments relatifs à la situation actuelle de la société débitrice

culturels, sous l'enseigne LES MOUTONS ELECTRIQUES, nommé [N] [M] ne qualité de Juge Commissaire et Maître [P] [I], [Adresse 2], en qualité de liquidateur et fait application de la procédure simplifiée

Elle fait valoir que l'expert judiciaire a confirmé que ces désordres rendent les ouvrages impropres à leur destination et usage, et que les désordres n'étaient pas apparents pour le maitre d'ouvrage qui

[D] [V] Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [L] [M] représentée par Maître [U] [M] 2026F00185 - 2612500025/2 Par jugement du 23/02/2026, la société DEVPLEX SAS

redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl AMBIN INFORMATIQUE, [Adresse 1] [Localité 1] ayant comme activité : prestations de services informatiques, création de logiciels, assistance de maîtrise d'ouvrage

du Barreau de CASTRES [Localité 3] (SAS) [Adresse 6] Défenderesse ayant pour Avocat plaidant Maître Eric TAVENARD du Barreau des HAUTS-DE-SEINE, et pour Avocat postulant Maître DUBOIS loco Maître Loïc

Elle explique que malgré les demandes répétées du maître d'ouvrage, aucune visite contradictoire n'a pu être organisée, la SRL HOCOLROM ayant annulé sa venue, ce qui a conduit à un constat des désordres

PELLETIER François-Xavier Avocats au barreau de TOURS Défendeur(s) : - SAS FREDERIC MABILEAU [Adresse 2], Représentant(s) : - Maître DUBOIS Jean-François Avocat au barreau de PARIS - Maître HOLLESTELLE

d'ouvrage.

Néanmoins, faute de règlement, la SAS PIERRE STREIFF a écrit directement au maître d'ouvrage le 27 décembre 2022 pour demander le paiement de cette somme, mais en vain.

Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * La SARL [C] par son représentant légal, Monsieur [Q] [T], représenté par son fils, Monsieur [U] [T], dûment muni d'un pouvoir, assisté de Maître

du conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [K] [U] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître

Juger que l'expert devra préciser dans son rapport qu'il a donné un exemplaire de son rapport aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception.

Que le lot n°9 « logement social » a été confié à la société LV PROMOTION en tant que Maître d'ouvrage (en partenariat avec le bailleur social PROMOLOGIS) pour la construction de 6 logements sociaux ;

Pour autant, il rapporte que M.

En cours de chantier, des observations ont été émises à l'endroit de la société IMY BATIMENT qui ont finalement conduit à un arrêt du chantier sollicité par le maître d'ouvrage.

7] substituant Maître Stéphanie GARCIA, Avocate au barreau de Bordeaux, [Adresse 8].

du rapport de Monsieur [E] [B].