les parties à une réunion destinée à vérifier contradictoirement l'établissement des stocks et encours servant de base de calcul du bilan au 31 décembre 2024 selon les règles et méthodes comptables utilisées

Ce contrat a été accompagné d'un MANOP (Manuel opératoire), d'une charte CORESPA et d'un CONCEPT BOOK décrivant l'agencement et le matériel à utiliser.

Il résulte du rapport d'expertise contradictoire que les frais de réparations ont été fixés à la somme de 2.677,07 EUR.

Trois autres sociétés des groupes disposent d'un parc de véhicules permettant de réaliser des travaux destinés à la location, avec chauffeur, compte-tenu de la maîtrise qu'implique l'utilisation de ces

[Y] [S] n'a jugé utile de communiquer ce document afin d'éclairer le tribunal.

Nous annulerons donc notre ordonnance du 20 mars 2026, en ce qu'elle a ordonné la communication du rapport de l'[Localité 2] Occitanie.

Le rapport de Me [M] [H] en sa qualité de liquidateur, fait ressortir que dès la clôture du premier exercice, M.

Le 6 juillet 2023, l'expert judiciaire a rendu son rapport définitif.

Par ordonnance du 19 mars 2020, un expert a été désigné ; son rapport déposé le 30 décembre 2020 a conclu à la dangerosité du véhicule et interdit son utilisation.

Au terme du rapport, il est préconisé le remplacement du moteur.

] [Q] Copie exécutoire envoyée le 07/04/2025 à Me [S] [V] Rappel des faits : Le 27 juin 2022, le véhicule Renault Twingo immatriculée [Localité 5] 915 DN propriété de Monsieur [H], habituellement utilisé

Le juge a fait rapport au Tribunal.

procédure civile, Il est demandé au Tribunal de : DESIGNER tel expert qu'il plaira au Juge des référés avec pour mission de : Convoquer les parties et leurs conseils, se faire remettre tous documents utiles

, * Dresser rapport du tout.

Le mandataire de justice désigné a été entendu en ses observations, ayant établi un rapport sur la situation.

du 2 février 2024 conclut à des désordres réels, possiblement dus à un défaut de préparation du support ou à une incompatibilité des produits utilisés ; ATTENDU QU'un devis a été établi par une autre

RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Dans son rapport du 24 Mars 2026 et à l'audience, l'Administrateur Judiciaire indique qu'une seule offre de reprise a été déposée entre ses mains.

La société ENTORIA ne rapporte la preuve de la réalisation d'aucune de ces conditions.

jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire, L'expert chargé d'assister le juge-enquêteur a fait dépôt au greffe de son rapport

forte hausse des charges dont les coûts énergétiques, d'assurance, des approvisionnements bois, outre des charges exceptionnelles liées à des départs en retraite Il détaille les moyens qu'il entend utiliser