Débouter la société [Adresse 1] de toutes demandes plus amples et/ou contraire, Condamner la société 45 AVENUE SPORT à régler à la société PROXIMA la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du CPC.

Ces règlements sont intervenus antérieurement aux demandes ultérieures de modification de facturation formulées en 2024.

Le 5 septembre 2023, le débit du compte-courant étant supérieur au montant du cautionnement, la banque a mis en demeure Monsieur [C] [U] d'effectuer un règlement de 36.000 €. Sans succès.

[E] [K] et [C] [M] à régler à ECI la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Les condamner aux entiers dépens.

l'article 1343-1 nouveau du Code civil en disant et jugeant que toutes sommes susceptibles d'être versées par le requis sur les sommes susvisées s'imputeront tout d'abord sur les intérêts dus si le règlement

l'accord de la Ville de [Localité 1] sur l'allongement de la délégation de service public d'une durée de 15 ans ainsi que celui de la BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING pour reporter les échéances non réglées

* Condamner la SNC Acti-Services Réunion aux entiers dépens ; Elle expose avoir donné mandat à la SNC Acti-Services Réunion afin qu'elle lui apporte une nouvelle clientèle et qu'elle recherche des risques

LA PROCEDURE Le 15 décembre 2025, la société TELECOM MONETIQUE a adressé, par voie d'huissier, une sommation afin que la société LE NICET lui règle les sommes dues.

Par courrier recommandé en date du 22 aout 2023, la Société MEDIA IMMO a été mise en demeure d'établir la totalité des listings en souffrance et de procéder au règlement.

Le 26 Mars 2024, un courrier de mise en demeure en RAR était envoyé à TCPC et Mr [B] afin de leur demander, respectivement, le règlement du total de la dette d'un montant de 12 759,64 euros et le règlement

RENDEZ VOUS 420 a réglé l'acompte de 1.540 euros à la commande le 4 mai 2023. La menuiserie a été livrée et la pose a commencé le 1 er septembre 2023.

du prêt conclu, l'enjoignant à régler la somme de 18.528.32 €.

faute caractérisant un trouble manifestement illicite susceptible de causer un dommage imminent qu'il y a lieu de prévenir au sens de l'article 873 du CPC ; En tout état de cause, compte tenu des risques

La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique

La SA GENERALI IARD a procédé au règlement d'indemnités à son assurée au titre du sinistre, pour un montant total de 2 452 842,14 euros, et s'est trouvée subrogée dans les droits de la SA STGM à hauteur

De même, la présence d'autres navires sur zone ne constitue pas un événement extérieur au risque normal de navigation.

A défaut de pouvoir aboutir à un règlement amiable du litige, la société [Y] CONNECTION SAS a attrait la société [G] [Y] SARL devant la juridiction de céans par assignation en date du 24 juin 2025.

La société FLEURS FRIES a cessé de régler à LEASECOM les loyers trimestriels prévus à partir du 1 er janvier 2024, après avoir réglé 3 loyers.