fait assigner la SAS LCTP à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 3 juillet 2025, pour entendre : Vu l'article L441-10 du Code de commerce, Vu l'article L110-3 du Code de commerce, Juger recevables

Elle est redevable, au 20/03/2026 des sommes suivantes : soit un TOTAL de : 12.730,93 € * frais de justice 176,61 € * majorations de retard 603,00 € * cotisations patronales 7.191,00 € * cotisations

sont réunies, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * Monsieur [M] [E] [H], entrepreneur individuel, est identifié sous le numéro SIREN 528 581 002, * Monsieur [M] [E] [H] est redevable

demande, le COMPTABLE PUBLIC DU SIE [Localité 1] expose que : * la société Valid peinture SAS est identifiée sous le n° 888 092 988 RCS [Localité 2] (2020 B 3871), * la société Valid peinture SAS est redevable

l'appui de sa demande, le COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] expose que : * la société SCF SASU est identifiée sous le n° 840 857 502 RCS [Localité 2] (2018 B 3801), * la société SCF SASU est redevable

l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * la société LA FOURNEE DE BALAM SARL est identifiée sous le n° 831 651 195 RCS BORDEAUX (2017 B 4414), * la société LA FOURNEE DE BALAM SARL est redevable

POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE expose que : * la société CONSEIL PLUS SASU est identifiée sous le n° 911 057 339 RCS [Localité 1] (2024 B 4236), * la société CONSEIL PLUS SASU est redevable

Il résulte des termes de l'assignation que la SAS MG SUSHIS est redevable de la somme totale de 17.707,35 euros en principal, intérêts et hors frais, en cotisations salariales, patronales, majorations

loués est en cours, une ordonnance de référé rendue par le Tribunal Judiciaire de Paris le 8 août 2025 ordonne l'expulsion de la société [A] LINGERIE des lieux loués [Adresse 5] ; * la société reste redevable

Qu'il en ressort ainsi que la société CENELEC restait redevable à la société JOB LIB d'un solde de 44.070,48 €.

II du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les explications dans l'assignation, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer les demandes de la société [Localité 1] recevables

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».

La copie de cette lettre a été notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception du même jour à la SCI INVEST INOV, la société FACE AQUITAINE SAS rappelant à cette dernière qu'elle serait redevable

Par cet acte, Initial demande au tribunal de : Vu les articles 1103,1104 et 1343-2 nouveau du code civil, Vu la clause attributive de juridiction, * Juger la société INITIAL recevable et bien fondée

Relevé de compte n° 00084013901 pour l'année 2025 ; que la demande, apparaît régulière, recevable, fondée, et qu'elle est conforme aux obligations souscrites par le défendeur.

Selon les décomptes fournis, elle n'était redevable que d'un solde de 2.359,75€ à la fin de l'année 2020.

l'assignation a bien été faite à l'adresse du siège indiquée ; que le tribunal dira la demande régulière ; Attendu que XFS demande le paiement de loyers contractuels, le tribunal dira la demande recevable

«Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Il apparaît à l'examen de l'assignation que la demande a été régulièrement engagée et qu'elle