Elle fait valoir que les manquements répétés de PHM PRODUCTION — absence de réponse à ses réclamations, cessation de livraison, abandon de la gamme en pot — ont dévalorisé son contrat et lui ont causé

QSA, par conclusions récapitulatives n° 3, reçues le 23 janvier 2025 et soutenues oralement à l'audience du 22 mai 2025, demande au tribunal de : Vu l'article L. 442-1 II du Code de commerce, Vu la jurisprudence

LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et de ses conclusions récapitulatives (annoncées lors de l'audience comme telles) reçues au greffe le 05 novembre 2025 et reprises oralement lors de l'audience

La société [K] souligne que subitement le 5 novembre 2020, elle a reçu une facture concernant une « location pour dépassement de délais » d'échafaudages sans avoir venant la compenser.

[A] est mal fondé à réfuter cette faute de gestion au prétexte de son prétendu « effet négligeable ». M.

Ce conflit serait en outre renforcé par le comportement de ces dernières, notamment leur refus de communiquer les documents nécessaires à l'expert judiciaire désigné, ce qui constituerait une entrave manifeste

Enfin, la SAS QUALITY KING BATIMENT estime que le refus des défenderesses de lui verser la commission de 10 % constitue un manquement contractuel ouvrant droit à réparation. B.

Elles se donnent mutuellement acte de leurs abandons réciproques de droits.

L'installation doit être déposée et abandonnée ? à l'exception des luminaires, de son avis « la raison est connue depuis le départ [par la société] ENR PRO SARL».

de l'annexe ; Qu'elle conteste, de même, le lien de causalité entre la seule rupture de l'anneau et l'ensemble du préjudice invoqué, en soutenant que les dégradations résultent de l'échouage et de l'abandon

Malgré de nombreuses visites à la suite desquelles OFFICIIS PROPERTIES a reçu une dizaine de lettres d'intérêt, dont une seule a conduit à une négociation infructueuse.

Par ailleurs, le renouvellement du bail a été refusé par la société [F], qui devait s'acquitter d'une indemnité d'éviction.

Elle réfute les allégations selon lesquelles elle aurait eu connaissance de la cession au travers d'un bordereau de commande/livraison impliquant un tiers (A2A Bretagne Ascenseurs) : elle fait remarquer

Ce montant a été refusé par BAT ELEC.

* CONCORDE n'a donc reçu qu'un paiement partiel HT (987.050 €) de l'indemnité d'éviction alors qu'elle doit verser au Trésor la TVA s'élevant à 20% de cette somme (197.410 €).

A noter également de potentielles constructibilités complémentaires sur le site (maison abandonnée à démolir, étude de faisabilité détaillée à mener), d'autant plus que la ville connait une carence en

Deux propositions de PREVENTEC pour trouver une solution amiable au litige en saisissant le Médiateur des Entreprises ont été refusées par GECINA.

Au titre de l'exercice 2021, le [Localité 3]-Livre est manifestement incomplet : il ne mentionne pas un virement de 17 038,60 € reçu le 29 mars 2021 d'un notaire, ce virement ayant été suivi, dès le 31

19/15635) affirme clairement que la quittance délivrée par le créancier constitue, en elle-même, un élément probant du paiement, dès lors qu'elle traduit la reconnaissance par celui-ci de la somme reçue