CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a112323cdc6046d47a41117
7 mai 2026
Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise.
6a16cbcccdc6046d4717cf52
21 mai 2026
69e5456ecdc6046d47d5427c
19 mars 2026
69e53e57cdc6046d47d4bd7e
69e54550cdc6046d47d54032
Trib. de Commerce
69f33e7dcdc6046d471403d7
28 avril 2026
QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 891184319, et exerce une activité de formation professionnelle, conseil, coaching et développement personnel
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d29cdc6046d47d18683
27 avril 2026
: 786 505 560 Par jugement du 13.10.2025, ce tribunal a arrêté le plan de redressement de la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE DIVERS - SONEDI et a désigné la SELAS ARVA prise en la personne de Me [I] et la
Chambre 04
6a11a180cdc6046d47ad4240
22 mai 2026
En présence de la SELARL AJILINK - LABIS [I] prise en la personne de Me [E] [I] et de la SELARL FHB prise en la pesonne de Me [P] [W], administateurs judiciaires ; et de la SELARL ASTEREN prise en la personne
69e53cb1cdc6046d47d49ec2
2 avril 2026
69fdc6adcdc6046d47091eeb
2026F00815 - 2612700008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective
69fdc782cdc6046d47092cc8
2026F00834 - 2612700013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective
Chambre 03
6a0c7ad3cdc6046d4732a662
26 mars 2026
à personne et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier si la [G] [C] ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait pas d'ouvrir une procédure de redressement
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bcfd8cdc6046d47246215
4 mai 2026
morale, a son siège ou le débiteur, personne physique, a déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f71a5cdc6046d477e155c
15 mai 2026
désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours conformément à l'article L. 661-10 du code de commerce.
6a197d7ecdc6046d475c08a6
27 mai 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M.
6a0c10d8cdc6046d4729dd07
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001953 2026000354 MCC ELEC (SAS) Dossier : PC/08975 Ainsi composé
CHAMBRE 07
J00369 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL FORMAXION
69ef713dcdc6046d47b869ef
24 avril 2026
Enfin, les personnes précitées ont été appelées pour être entendues, conformément à l'article R 621-3 du Code de Commerce ; La société débitrice n'a pas comparu, ni personne pour elle.
6a119097cdc6046d47ac2936
Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.
69f07acccdc6046d47d15693
23 avril 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Chambre 06
69f55751cdc6046d47479457
21 avril 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELARL AJRS prise en la personne de Maître [Q] [E], administrateur judiciaire et de SELAS M.J.S.
Page 12 sur 493