Par deux courriers recommandés du 22 avril 2022, la société CEANPROM SARL indiquait que la société ATYS SARL avait contesté tardivement le décompte général concernant le lot CVC ainsi que celui concernant

L'échéance de mise en service du projet [ELECLINK] a été fixée au 15 août 2022 [date au plus tard] par la CRE dans sa Délibération n° 2021-114 du 15 avril 2021.

Que tout versement intervenu plus tardivement ne serait pas recevable car la SAS BG aurait prétendu à l'audience, que le virement était déjà fait.

STUDIO MARÉCHAUX a ensuite décidé de son propre chef, d'arrêter ces missions alors que certaines d'entre elles n'avaient pas encore été réalisées.

L'annulation étant intervenue trop tardivement, M. et Mme [E] n'ont pas pu obtenir le remboursement de cette réservation.

Le 18 mars 2025, le tribunal de commerce de Rouen a converti la procédure de redressement judiciaire de la société PLUG INDUSTRY en liquidation judiciaire.

A défaut, JUGER la déclaration de sinistre tardive et génératrice d'un préjudice pour la société AVANSSUR qui n'a pas été en mesure d'instruire le sinistre déclaré.

Christian TARDIVEL et M. Alain GARRIGUE, juges, assistés de Me Jean-Paul TEBOUL, greffier en chef.

La société HOMAIR VACANCES a toutefois constaté que l'ouvrage réalisé présentait des désordres à savoir des fissurations et décollement de l'ensemble du revêtement en limite du débordement périphérique

LES MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.

Pierre LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Par jugement du 11 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

[N] de LED est en copie de cette réponse.

La signification à personne, à domicile étant impossible, les formalités requises par les articles 656 et 658 du code de procédure civile ont été vêtues.

Entre 2019 et 2022, MALAKOFF HUMANIS a mis en demeure à plusieurs reprises BPI de régler les cotisations de retraites complémentaires courant de février 2019 à décembre 2021.

Aucun actif n'a pu être réalisé.

A la demande des parties, elle a fait l'objet de cinq remises.

[Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 523 020 587 (Maître Olivier TARI, BBLM Avocats, avocat au barreau de Marseille) (Maître Valentin AUTRET, SKADDEN ARPS SLATE MEAGHER

Sans réponse de celle-ci une ordonnance en injonction de payer rendue le 24 octobre 2024 par le Monsieur le Président du tribunal de céans lui a été signifiée le 13 février 2024.

Par conclusions remises à l'audience du 03/09/2024, la SAS SOMUP BATIMENT demande au Tribunal : De condamner la SELARL [Adresse 4] au paiement de la somme de 1.776,49 euros TTC. avec intérêts au taux

Par conclusions remises à l'audience du 03/09/2024, la SAS SOMUP BATIMENT demande au Tribunal : De condamner la SELARL [Adresse 4] au paiement de la somme de 1.776,49 euros TTC. avec intérêts au taux