Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Vu la requête du Liquidateur

Ait Allah SACI, Président, [Adresse 3], [Localité 1] Activité : installation, montage, démontage réparation et entretien d'ascenseurs, escaliers mécaniques, monte charges et portes automatiques, maçonnerie

Par requête du 6 mai 2019, la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE D'OLERON a saisi le Tribunal administratif de Poitiers, statuant au fond, au contradictoire des sociétés COLAS SUD OUEST et LCO INGENIERIE,

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGT EN DERNIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2024 001678 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président

Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Assistés de : Madame Carole GUITTONNEAU, Commis-Greffier, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 09 avril 2025 JUGEMENT : * Réputé

REJETER la demande de modération formulée par la société JUMO, REJETER sa demande d'octroi de délais de paiement.

Aux termes d'une ordonnance du 21 octobre 2025, la Présidente de ce tribunal a fait droit à la requête de Mme [J].

en date du 22/01/2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SOCIETE NOUVELLE CMTI (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Chaudronnerie, tuyauterie et mécanique, le négoce, l'entretien, réparation

Rénovation, peinture, ravalement, réfection, revêtements sol et murs, enduit, Placoplatre, et tous autres travaux de finition, de réparation, de nettoyage se rapportant aux bâtiments.

Après cette réparation, Madame, [A] constate l'apparition du message « start and stop à contrôler », un bruit de sifflement à l'accélération et une difficulté à passer les rapports.

PUBLIQUE DU MERCREDI 26/01/2026 (Affaire mise en délibéré le 14/01/2026) Article L631-19 du code de commerce Arrêt du plan de Redressement judiciaire de : EUROGLASS (SARL) - Fabrication entretien réparation

Déterminer si ces dysfonctionnements sont en lien avec les réparations effectuées par le garage [G]; 9.

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

par courrier recommandé, la société GET [Localité 1] FRANCE de réparer ou reprendre le digesteur et de rembourser l'acompte.

La demande portant sur le montant de 4 902,65 euros doit ainsi être rejetée.

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

en date du 15/05/2025, Monsieur le procureur de la République requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la

majorée des intérêts au taux légal à compter de la signification du jugement à intervenir ; CONDAMNER la société COHERENCE COMMUNICATION à payer à la société LEASECOM la somme de 2.297,28 € HT en réparation

nommée : SARL GROUPE JM AUTOS [Adresse 1] Activité : Vente au détail d'équipements automobiles - Le commerce de détail de tout type de véhicules automobiles neufs ou d'occasion - L'entretien et la réparation

2026001380 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : Madame [X] [C] [Adresse 1] Activité : livraisons de repas