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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2b446cdc6046d47a05ee8
14 avril 2026
Le contrat de prestations de service conclu entre Mme [H] [N] et la SELARL [V] VICTOIRE a été signé le 01/10/2022.
Chambre 16
69beedcbcdc6046d47791f21
10 octobre 2025
Germany, IKEA DISTRIBUTIONS SERVICES GMBH »).
Chambre 09
69f54f00cdc6046d47470caf
10 avril 2026
2024J00780 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS GREEN CORPORATE [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : activité d'ingénierie et de conseil, prestation de service
CHAMBRE DU CONSEIL
6a16ab44cdc6046d47149db3
22 mai 2026
le régime normal à l'égard de : EFEDEK (SAS) [Adresse 1] Activité : Le conseil en matière d'accompagnement des entreprises, y compris à l'international ; la réalisation de toutes prestations de services
Chambre 02 (chargement)
69c3641bcdc6046d47d8bf11
15 juillet 2025
exploitation et gestion de ces participations, animation et orientation de la politique des sociétés filiales, émission d'actions, d'obligations, de titres quelle qu'en soit la nature, prestation de services
Audience publique de vacation
69d4f5c7cdc6046d4765c1c9
8 juillet 2025
* Mme [J] [T], [Adresse 4], directrice administrative et financière, présente.
Trib. de Commerce
69ca5254cdc6046d477fb4e5
15 janvier 2026
. : Rôle n° 2025F4553 Procédure, [Immatriculation 1] ENTRE * La SELARLU, [M], en qualité de liquidateur judiciaire de la société ALL 4 SERVICES *, [Adresse 1] *, [Adresse 2] *, [Localité 1] * DEMANDEUR
69c86f5ecdc6046d4758cf29
à la personne de type petits travaux, jardinage, bricolage, livraison de repas, assistance aux personnes âgées, aide à la mobilité, livraison de courses, assistance administrative.
Chambre 03
69f2475bcdc6046d47000fe3
9 janvier 2025
à tiers détenteur, PRONONCER la nullité de la saisie administrative à tiers détenteur.
69f25031cdc6046d4700b25b
28 janvier 2025
: 2024L04075 N° de PC : 2023J00096 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL LUNASYSTEM [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : toutes prestations de services
AFFAIRE COURANTE
69fda351cdc6046d4706cbf7
6 mai 2026
-L'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement est l'activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
Le départ en retraite anticipé de la Directrice Administrative et Financière en novembre 2026 (coût annuel de 100 K€) ne sera pas remplacé à l'identique, la société prévoyant la digitalisation d'une partie
Procédures Collectives
69dc5612cdc6046d470a538c
5 janvier 2026
La réalisation de prestations de services et de conseils en matière administrative, juridique, comptable, financière, commerciale ou immobilière, au profit de ses filiales.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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9 juillet 2025
* Diversification des Services : Enrichissement de l'offre de services grâce à l'intégration des compétences spécifiques de [Localité 3].
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d50cf5cdc6046d47679391
28 octobre 2025
appartenant au secteur des ressources humaines la mise en relation de toute personne physique moral ou entité la vente d'espace publicitaires sur tout support numérique et papier toutes prestations de services
69e737a6cdc6046d47fde078
17 avril 2026
détention, la cession de toutes valeurs mobilières et de toutes participations directes ou indirectes pour son propre compte, dans le capital de sociétés françaises et étrangères toutes prestations de services
69d5f24acdc6046d477c4e42
14 octobre 2025
HOLDING [Adresse 1] Activité : Fournir aux dites sociétés dont elle détient des participations un support administratif, financier, technique par tous moyens disponibles.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00
6a0e79a8cdc6046d4762280f
7 avril 2026
mois à l'égard de la : SARL à associé unique CDG CONSULT [Adresse 1] Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion et plus particulièrement toutes prestations d'assistance de service
Référé prononcé vendredi
69d1f204cdc6046d472ba0fa
24 janvier 2025
des contrats souscrits ultérieurement, * L'ensemble des relevés bancaires de la société à compter du 31 mai 2024, * Le relevé complet des transactions en ligne par carte bancaire effectuées via le service
EKIP
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28 avril 2026
Location en meublé avec prestations para-hôtelières, services à la personne, prise de participation dans toutes sociétés, import export de tous produits et services.
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