Les modifications ont été adoptées à la majorité simple lors de l'assemblée générale qui s'est tenue le 13 février 2024.

D'ailleurs la société ASD DISTRIBUTION avait formulé une proposition d'acquisition pour un matériel de 250 000 € mais a finalement préféré se tourner vers un autre fournisseur.

En ce qui concerne la photographie litigieuse, elle fait remarquer que le cadre est similaire à celui de la photographie du produit proposé sur le site marchand de la requérante, seul le cadrage de la

Ainsi, le 12 octobre 2023, la Société OVOCOM ne contestait nullement devoir à payer les transports commandés à la concluante, mais invoquait simplement ses propres factures, au demeurant totalement dépourvues

Le 18 mai 2022, [B] modifie ses heures de vol et propose de placer le groupe sur un vol la veille, puis après une nuit d'hôtel à [Localité 5], de le mettre sur le vol [Localité 6] du 25 juin 2022.

ENTREPRISES D'[Localité 1] pour recouvrer la créance se sont avérées infructueuses, Que les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure valant commandement de payer ont été envoyés en courrier simple

M., [W] n'a effectué ni remboursement, ni formulé de proposition de règlement à l'égard de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE.

Le rapport d'enquête a été déposé au greffe, duquel il ressort qu'il n'a pas été identifié de salarié à l'effectif, que bien que régulièrement convoqué par courriers RAR et lettres simples tant au siège

par ordonnance rendue sur simple requête de l'administrateur, en cas de besoin justifié ; Dire qu'il sera mis fin à la mission du mandataire ad hoc dès justification par lui de l'accomplissement de sa

Le 18 janvier 2018 CBI, soutenant qu'Asenium a manqué à ses obligations contractuelles, lui propose pour solde le paiement de la somme de 13 393 $.

Après plusieurs échanges, fin novembre 2024,, [Localité 2] a informé Monsieur, [A] de son impossibilité à livrer le 18 novembre et a proposé de nouvelles dates de livraison, le 27 janvier 2025 ou le 3

à Madame [C] [H] de résoudre amiablement ce différend en l'invitant à faire des propositions de paiement, en vain.

À la suite de défauts de paiement réguliers des cotisations déclarées et un échéancier de paiement proposé n'ayant pas été respecté par [K] [T], des relances ont été effectuées par CNETP sous forme de

complément d'enquête à l'égard de la SAS POP BURGER FRANCE, a maintenu Madame Béatrice BERTIN, juge du siège et Maître [W] [H], en qualité d'expert; Le jugement du 30/09/2024 a été notifié par lettre simple

recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la SAS M MENUISERIE, et Maître [K] [C], en qualité d'expert ; Le jugement du 18/11/2024 a été notifié par lettre simple

remise d'une « démo » non conforme ; Concernant les 2 chorégraphies supplémentaires Selon les propres écritures de Mme [B], ces deux prestations « n'ont jamais fait l'objet d'un contrat de commande

accès technique : elle devait proposer des profils pertinents et un accompagnement stratégique.

nécessaire que Monsieur, [E], [U], [N] lui adresse des éléments comptables pour permettre la présentation d'un plan d'apurement du passif, à son égard ; Attendu que Monsieur, [E], [U], [N] a confirmé les propos

Par courrier du 4 février 2022, la société [Localité 1] a transmis une proposition de prise en charge du préjudice matériel de 204 368 € HT.

La promesse de vente conclue au contrat est une promesse synallagmatique de vente, de sorte qu'il n'est pas possible de prévoir une indemnité d'immobilisation.