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843 résultats pour « société étrangère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7589cdc6046d47afeb33

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEMANTELEMENT FIBRES AMIANTE « DFA », au capital social de 50.000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 515 385 235, dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00370 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS DOM'OPTIK

69ef711acdc6046d47b866d8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

A domicile en magasin ou à l'étranger la prestation de services et conseils dans le domaine commercial et de gestion.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f464b9cdc6046d4730f060

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il ressort du rapport de Me [T] que : * La société [W] [B] HOLDING a pour activité la gestion des fonds de ses sociétés filiales.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb242acdc6046d47c939df

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS A.G.R SECURITE En France ou à l'étranger, toutes prestations en la surveillance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35ecccdc6046d47ac9243

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Commerce Import-Export (Achat de viande a l'étranger), kebab pizzeria Par jugement en date du 20/02/2026, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle précise avoir effectué plusieurs demandes auprès du service des flux étrangers, face à l'insistance de la société MDOI, ce qui a entraîné un double paiement.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La SAS DEKRA CLAIMS SERVICES France (ci-après « DEKRA »), dont le siège social est situé [Adresse 5], est une société de gestion de sinistres.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8a5aacdc6046d471f2347

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025, EXPOSE DES FAITS Monsieur [M] [Q] a acheté un billet d'avion de [Localité 1] à [Localité 2] au Cameroun, via [Localité 3], auprès de La SDE Brussels Airlines, société

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1bfefcdc6046d472834c2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Avocat au Barreau de Toulouse (Me Vanessa FRIMIGACCI Avocat - B1029) ET : Société de droit espagnol [J] [U] NEW SOCIETY sl, dont le siège social est [Adresse 2] ESPAGNE Partie défenderesse : comparant

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a16b754cdc6046d471610fe

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[F] [S] [J] a mis en demeure la société VALOFI de l'indemniser de ses préjudices.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef1fcdc6046d47c3570a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En 2012 la société BLACK KEN assigne la société AXA France, assureur de la société CIEC, la société ASERTEC et la société CIEC.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Par actes séparés relatifs à la signification à l'étranger des actes judiciaires de Me [S] [B], commissaire de justice associé à Rouen, en date du 19 septembre 2024, la société YOPLAIT PRODUCTION FRANCE

Source officielle
TCOM

.

6a0bbdc8cdc6046d47235cf6

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Cet acte de cession prévoyait la vente de 99 actions de la société SENA BB par Monsieur [Y] [G] et 1 action de la société SENA BB par la SAS G&B au profit de la société K&D, avec les conditions de règlement

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La facture de vente de la société DRIVALIA LEASING FRANCE du 18 novembre 2022 3. La facture de remorquage de la société GARAGE DE LUCA du 27 novembre 2023 4.

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fb3dedcdc6046d47cb709a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

société 3F OCCITANIE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; * CONSTATER que la société Crédit Agricole Leasing & Factoring est titulaire à l'encontre de la société 3F OCCITANIE d'une créance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de la société.

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TCOM

chambre 1-3

6a181da4cdc6046d473966a3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par acte du 2/09/2025, la société Steerfox a assigné la société Musique Shop.

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

6a1aa3e1cdc6046d4778156e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle considère également que la société ACCENTIS LOGISTICS aurait pris le contrôle de la société GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION depuis l'étranger et de mettre la main sur les comptes bancaires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

du commerce et des sociétés de MARSEILLE, sous le numéro 534 168 950, * BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, société par actions simplifiées unipersonnelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5c209cdc6046d474f55c1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LES FAITS La société STELLANTIS & YOU FRANCE SAS (ci-après société STELLANTIS) se dit créancière de la société EDIF CONCEPT (ci-après société EDIF) au titre de contrats de location de véhicules.

Source officielle

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