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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7589cdc6046d47afeb33
1 juillet 2025
DEMANTELEMENT FIBRES AMIANTE « DFA », au capital social de 50.000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 515 385 235, dont le siège social est situé [Adresse
CHAMBRE 07
J00370 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS DOM'OPTIK
69ef711acdc6046d47b866d8
24 avril 2026
A domicile en magasin ou à l'étranger la prestation de services et conseils dans le domaine commercial et de gestion.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f464b9cdc6046d4730f060
29 avril 2026
Il ressort du rapport de Me [T] que : * La société [W] [B] HOLDING a pour activité la gestion des fonds de ses sociétés filiales.
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb242acdc6046d47c939df
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS A.G.R SECURITE En France ou à l'étranger, toutes prestations en la surveillance
Trib. de Commerce
69e35ecccdc6046d47ac9243
17 avril 2026
Commerce Import-Export (Achat de viande a l'étranger), kebab pizzeria Par jugement en date du 20/02/2026, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
Elle précise avoir effectué plusieurs demandes auprès du service des flux étrangers, face à l'insistance de la société MDOI, ce qui a entraîné un double paiement.
4ème chambre
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
22 mai 2026
La SAS DEKRA CLAIMS SERVICES France (ci-après « DEKRA »), dont le siège social est situé [Adresse 5], est une société de gestion de sinistres.
1ère chambre
69e8a5aacdc6046d471f2347
15 janvier 2025
DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025, EXPOSE DES FAITS Monsieur [M] [Q] a acheté un billet d'avion de [Localité 1] à [Localité 2] au Cameroun, via [Localité 3], auprès de La SDE Brussels Airlines, société
Référé prononcé vendredi
69d1bfefcdc6046d472834c2
3 octobre 2025
Avocat au Barreau de Toulouse (Me Vanessa FRIMIGACCI Avocat - B1029) ET : Société de droit espagnol [J] [U] NEW SOCIETY sl, dont le siège social est [Adresse 2] ESPAGNE Partie défenderesse : comparant
Rendu de décisions
6a16b754cdc6046d471610fe
27 mai 2026
[F] [S] [J] a mis en demeure la société VALOFI de l'indemniser de ses préjudices.
chambre 1-10
69d8ef1fcdc6046d47c3570a
22 janvier 2025
En 2012 la société BLACK KEN assigne la société AXA France, assureur de la société CIEC, la société ASERTEC et la société CIEC.
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
Par actes séparés relatifs à la signification à l'étranger des actes judiciaires de Me [S] [B], commissaire de justice associé à Rouen, en date du 19 septembre 2024, la société YOPLAIT PRODUCTION FRANCE
.
6a0bbdc8cdc6046d47235cf6
12 mai 2026
Cet acte de cession prévoyait la vente de 99 actions de la société SENA BB par Monsieur [Y] [G] et 1 action de la société SENA BB par la SAS G&B au profit de la société K&D, avec les conditions de règlement
Audience des référés
69fdc83ecdc6046d47093913
5 mai 2026
La facture de vente de la société DRIVALIA LEASING FRANCE du 18 novembre 2022 3. La facture de remorquage de la société GARAGE DE LUCA du 27 novembre 2023 4.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69fb3dedcdc6046d47cb709a
4 mai 2026
société 3F OCCITANIE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; * CONSTATER que la société Crédit Agricole Leasing & Factoring est titulaire à l'encontre de la société 3F OCCITANIE d'une créance
6a0bbd79cdc6046d4723589f
de la société.
chambre 1-3
6a181da4cdc6046d473966a3
Par acte du 2/09/2025, la société Steerfox a assigné la société Musique Shop.
Référés - audience publique
6a1aa3e1cdc6046d4778156e
28 mai 2026
Elle considère également que la société ACCENTIS LOGISTICS aurait pris le contrôle de la société GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION depuis l'étranger et de mettre la main sur les comptes bancaires.
69f1c2b1cdc6046d47f125b1
28 avril 2026
du commerce et des sociétés de MARSEILLE, sous le numéro 534 168 950, * BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, société par actions simplifiées unipersonnelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés
Chambre 02
69f5c209cdc6046d474f55c1
14 avril 2026
LES FAITS La société STELLANTIS & YOU FRANCE SAS (ci-après société STELLANTIS) se dit créancière de la société EDIF CONCEPT (ci-après société EDIF) au titre de contrats de location de véhicules.
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