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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fb33eacdc6046d47ca8ea8
5 mai 2026
5 mai 2026
A l'inverse, si l'assuré choisit le réparateur agréé par son assureur, aucune somme n'est à avancer et aucun expert désigné.
Source officielleJEUDI
69a92c87cdc6046d4790fe3c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le tribunal dira donc que, en demandant la mise en place d'une tentative de conciliation préalablement à l'assignation, la société ATYS SARL a respecté les stipulations du CCAP.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b159cdc6046d4780ac3b
27 janvier 2025
27 janvier 2025
En date du 25 janvier 2023, l'expert-comptable de la société [Adresse 1] (OUEST CONSEILS [Localité 2]) a évalué le montant de la perte d'exploitation imputable aux effets de la pandémie COVID 19 à un montant
Source officielleMARDI
69c31ef1cdc6046d47d4328e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de 4,9 % sont conformes à la norme NF EN 1338, ce que confirme également l'expert judiciaire dans son rapport.
Source officielleMERCREDI
69d8c6bdcdc6046d47c03245
1 avril 2026
1 avril 2026
exécution du plan ; En application du plan déposé et de l'article L.626-12 du Code de Commerce, le Tribunal fixera la durée du plan à 10 ans ; Pour les créanciers ayant accepté le plan, de manière expresse
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ce principe oblige les parties à exécuter le contrat conformément à ce qui a été stipulé et ce jusqu'à son terme.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Son contrat a pris fin à l'issue de son préavis le 11 juillet 2022 ; Monsieur [T] demeurant tenu par la clause de non-concurrence stipulée dans son contrat.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9049cdc6046d476feeb6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En réplique, la société TRAVAUX DU MIDI rappelle que la convocation relève exclusivement de la mission de l'expert.
Source officielle4ème chambre
69e93fb6cdc6046d472fac54
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[A] [V] en qualité d'expert.
Source officiellechambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Toutefois, ces stipulations ont été systématiquement ignorées dès l'entrée d'ACCIONA dans le capital d'EQINOV.
Source officielleVENDREDI
69c2dec0cdc6046d47cea052
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu le contrat, Vu les pièces produites, Condamner, en principal, la société, Kallea à payer à la société NV Buro la somme de 125.394,65 € outre l'application des intérêts de retard conventionnels stipulés
Source officielleChambre 2-4
69d17d61cdc6046d4723bcc4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[J] [U], [Adresse 5], expert-comptable, présent. * SELARL BCM en la personne de Me [G] [I], [Adresse 6], administrateur judiciaire, présente.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
27 avril 2026
Or, l'expert note que cela n'est pas le cas en l'espèce car les palettes avec la marchandise jouxtent les portes de la remorque.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69eb49b3cdc6046d475db815
22 avril 2026
22 avril 2026
L'acte de cession de parts de la société DM [W], dépourvu de toute annexe notamment comptable et/ou inventoriale - ne stipule aucune garantie spécifique, de quelque sorte qu'elle soit, relative aux outils
Source officielleChambre 01
69f5a7e0cdc6046d474d7a6d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Cette indemnité est stipulée dans les conditions générales de vente figurant au dos des factures, qui prévoient son application en cas de défaut de paiement à l'échéance.
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
69af53d3cdc6046d47162fd9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
* L'expert estime que la SARL [R], a eu des manquements vis-à-vis la SASU [N] [E].
Source officielleTrib. de Commerce
69cc99dacdc6046d47b0c5a0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le 23 mai 2023 ALLIANZ adressait un chèque de 1 287,20 euros au garage RIZZETTO correspondant à l'évaluation de l'expert, déduction faite de la franchise de 79 euros.
Source officielleTrib. de Commerce
69cc99fdcdc6046d47b0d79d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le 20 octobre 2022, l'expert mandaté par la société ALLIANZ chiffrait le montant de la réparation à 533,69 euros HT.
Source officielle4ème chambre
69e85583cdc6046d471867f4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par ailleurs, concernant le coût de la réparation, le taux horaire appliqué par SRP, attesté par son expert-comptable, est conforme aux pratiques usuelles.
Source officielle4ème chambre
69e855c8cdc6046d47186c16
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par ailleurs, concernant le coût de la réparation, le taux horaire appliqué par SRP, attesté par son expert-comptable, est conforme aux pratiques usuelles.
Source officiellePage 12 sur 32