du 29 décembre 2023, la SAS VAUBAN 21 a fait délivrer assignation à la Société [X] [G] [B] LTD afin de la voir condamner à lui payer les sommes suivantes : * 16 604,69 euros assortie des intérêts au taux

LAURAND € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 9 000 €, outre les pénalités de retard et frais de recouvrement applicables

du 25 novembre 2025 La SOCIETE GENERALE demande au tribunal de dire que la somme de 416.467,61 euros produira intérêts au taux de 2,76 % l'an à compter du 25 novembre 2025 et jusqu'à parfait paiement

[B] [W] demandant au Tribunal de : Vu les articles 1231-1 à 1231-7 du Code civil, Vu la mise en demeure du 13 février 2025, Vu la jurisprudence applicable, Condamner, avec intérêts au taux de trois

Par décision spéciale et motivée, il peut ordonner que les sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêt à un taux réduit au moins égal au taux légal, ou que les paiements s'imputeront

* Condamner la société SER CONSTRUCTION à payer à la société DITER la somme de 60.035,23 €, outre intérêts au taux légal et capitalisation de ces deniers.

CONDAMNER la société Musique Shop à procéder à payer à la société Steerfox la somme de 27.636 €, assortie des pénalités de retard, soit trois fois le taux d'intérêt légal à compter du 15 juillet 2024,

suivants du Code civil, Vu les articles 1405 et suivants du Code de procédure civile, CONDAMNER la Société SITACI à payer à la Société MILEGA SERVICIOS la somme de 14.071,05 euros avec intérêt au taux

Toutefois, la SA BANQUE DE SAVOIE n'explique pas son taux de 3,68 % l'an réclamé.

des véhicules Peugeot 208 immatriculée GW 743 ZK, Kia Picanto immatriculée GV 859 SY et Kia Picanto immatriculée GV 332 SZ et la condamner à lui payer les sommes de : 25 470,33 euros avec intérêts au taux

horaire ne correspond pas au taux moyen de la région concernée.

pris en sa qualité de caution solidaire et indivisible des engagements de la société A TABLE - VOTRE RESTAURANT PERMANENT, à payer à la société LIXXBAIL la somme de 72.528,20 €, majorée des intérêts au taux

de Saint Denis de la Réunion de voir condamner la SARL OBA à lui payer les sommes suivantes : * la somme de 5.291,99 euros au titre de la dette contractée (4.645,48 euros en principal, intérêts au taux

moratoires égal au taux de refinancement de la BCE majoré de dix points (article 20.6.2.1).

code civil 9. * Condamner la société LIRONIS & CO à payer à HSBC CONTINENTAL EUROPE la somme de 55 982,06 euros en principal, à majorer : * Sur le solde débiteur du compte courant, des intérêts au taux

de Commerce de Montpellier pour : Voir condamner solidairement la SASU L'ART HABILLE et Monsieur [H] [J] à payer à la société NOTE BLEUE (ZECIBLE) la somme principale de 4 959 € TTC avec intérêts au taux

de communication par la société BNP PARIBAS prise en son établissement HELLO BANK des relevés des comptes espèces et titres ouverts au nom de la SNC VALTOP, à la somme de 100.000 € outre intérêts au taux

HARAL ALAIN SARL à payer à la société BPI FRANCE : * La somme de 48.371,15 € au titre du contrat de Prêt Développement Outre-Mer " DOS0144749/00 " en date du 8 avril 2021 outre intérêts de retard au taux