A l'audience de mise en état en date du 18 février 2026, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 11 mars 2026.

HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER par mise à disposition RG 2025043834 26/06/2025 ENTRE : Madame [M] [V] [O], épouse [S], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse

chambre du conseil le 7 juillet 2025 : Présidente de chambre : madame Carole FAUCHET Juge : monsieur Mikaël REDEUIL Juge : monsieur Guillaume CAUCHARD assistés de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, Suivant

* S'ENTENDRE CONDAMNER aux entiers dépens.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 mars 2025 La cause a

À l'audience du 28 novembre 2024, STUDIO MARÉCHAUX dépose des conclusions en maintenant toutes les demandes initiales de l'assignation du 5 avril 2024.

* Qu'en l'espèce, le tribunal considérera que cette modification était inopposable aux tiers à la date de la signification de l'assignation.

[K] [C] a assigné la SARL EASY SYSTEM IMPLANT à comparaître à l'audience du 23 janvier 2024 du Tribunal de commerce d'ANNECY aux fins de faire droit à la demande d'opposition formée par M.

suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SELARL MMJ prise en la personne de Maître [T] [O], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société HBM ASSOCIES, a assigné

ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE MME BRIGITTE PANTAR, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025077212 23/09/2025 ENTRE : SAS HOME CONCEPT [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS

[L] née, [S] et la société ESID devant la juridiction de céans sur le fondement des articles 2288 et suivants, 1231-1 et suivants du Code Civil, aux fins d'obtenir leur condamnation dans les termes ci-dessous

du code civil, Vu les dispositions des articles 145 et suivants du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 10 et 865 et suivants du code de procédure civile, Sur le fond : Juger

en réponse déposées à l'audience du 16 janvier 2026, lui demande de : A titre principal, Recevoir Eurauto en l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, comme recevable et bien fondées ; Juger

des parties à son audience du 2 octobre 2024, audience annulée et reportée au 12 novembre 2024.

L'assignation a été délivrée à personne se déclarant habilitée.

PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société [R] [S] demande au Tribunal de : PAR CES MOTIFS Vu les articles

assigné la SAS Batforpro, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 819 225 392, devant le tribunal de Versailles pour l'audience du 15 septembre 2023.

Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

Elle doit respecter les conditions cumulatives de limitation dans le temps, l'espace ainsi que le critère de proportionnalité.