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629 résultats pour « terrassement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1e7b8cdc6046d47f45331

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La société FRAGA FILS [Adresse 1] Société à responsabilité limitée inscrite sous le numéro 925 407 405 RCS [Localité 2] ayant pour activité : Terrassement

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f26e66cdc6046d4702fdfc

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Mandataire Liquidateur judiciaire de SARL ABIE RENOVATION non comparant DEFENDEUR SARL ABIE RENOVATION Activité : conseil en bâtiment, isolation thermique, étanchéité, couverture, entretien des terrasses

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e5d9cdc6046d47157f79

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [N] [S] - [Adresse 1], ayant pour activité scierie mobile, achat et vente de bois, menuiserie, charpente, déneigement, entretien espaces verts, travaux de maçonnerie paysagère, travaux de terrassement

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e9d6d8cdc6046d473b1cd5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Activité : Transport routier de marchandises pour le compte d'autrui location de véhicules pour le transport routier de marchandises exploitation carrière de sable, vente de sables et graviers et terrassements

Source officielle
TCOM

Référés

69f02dfecdc6046d47ca613e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le devis ENEDIS enfouissement câble signé et accepté le 23 novembre 2023, le devis complémentaire pour terrassement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f08627cdc6046d47d23d51

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

règles de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : SAS [S] (SAS) Tous travaux de terrassement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99507cdc6046d47710ef3

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SARL) -, [Adresse 1], ayant pour activité Entreprise générale de bâtiment et multiservices : Platrerie-Peinture, électricité, plomberie, couverture, pose de papiers peints, "parquets, menuiserie, terrassement

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69ce3b04cdc6046d47d7a08d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

A titre accessoire, activité de terrassement. Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 921872206.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5b29cdc6046d4716bffe

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

meubles de cuisine et autres nettoyage de façades toitures gravats et tous autres nettoyages tonte de pelouse taille de haie montage de clôtures installation de jeux de plein air balançoire et autres terrassement

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b35264cdc6046d477981d2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

matériaux de toute nature liés à la construction de tous bâtiments, ouvrages, génie civil et tous accessoires, travaux de démolition, tous travaux de préfabrication, location de matériel et engins pour terrassements

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b363e2cdc6046d477aac2c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

télécommunication et ou informatiques en toutes tensions ; l'installation de systèmes d'alimentations de secours, alarmes, incendie, détecteurs de fumées, trappes de désenfumage; tous travaux de terrassement

Source officielle
TCOM

.

69b77832cdc6046d47d0715f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

LEFRANC, exerçant une activité de Exécution et réalisation de tous travaux concernant les opérations de terrassement, de maçonnerie, de couverture et d'aissainissement. - sise [Adresse 3], Le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c035c5cdc6046d47908abc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL SOCIETE [R] [A] (SARLU) Les Imberts 18110 QUANTILLY Inscrit au RCS sous le numéro 490 336 823 RCS [Localité 1] Activité : Travaux publics - terrassement

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c7896dcdc6046d4744a38c

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

par jugement en date du 26/05/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : M., [O], [E],, [S],, [I], [Adresse 1] Activité : Travaux publics, terrassement

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f664cdc6046d474c5679

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

véhicules ; location de matériels et véhicules notamment de travaux publics, tels que les camions ou les pelles; vente de gravas ; tous travaux d'isolation du bâtiment ; activités de paysagistes, terrassement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bae2dcdc6046d47227c7d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL TERRAVIE [Adresse 1] [Localité 1]

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a791cdc6046d476e61ba

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GIRONDE TRAVAUX REVALORISATION SAS au titre de ces prestations complémentaires, et plus particulièrement au titre des prestations d'investigations et de recherche de réseaux comme des travaux de terrassement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35d72cdc6046d47ac7c6e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LES FAITS : La société [P], ci-après dénommée [I], a pour activité la réalisation de travaux de terrassement courants et de travaux préparatoires.

Source officielle
TCOM

CCC

69c3e6bacdc6046d47e7f2d7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il est constant aux débats que la société CONCEPT MAISON PISCINE (SASU), qui exerce une activité de maçonnerie générale, terrassement, rénovation, piscines, charpentes et couvertures, peinture, menuiserie

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8bffacdc6046d47bfa4db

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Hostellia adresse à SNTD 4 ordres de service pour convocations aux réunions de chantier hebdomadaires, de remise des dossiers d'études d'exécution et de démarrage des travaux du bâtiment cuisine, de terrassements

Source officielle

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