Madame [H] fournit à l'instance sa déclaration au titre de ses revenus perçus au titre de l'année 2021.

Si API 49 demande la disjonction des demandes formées à titre principal, subsidiaire et très subsidiaire, EGPF s'y oppose.

Le tribunal déboutera la société PRODISA et Monsieur [Z] de leur demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention.

produits à base de viandes et d'articles non alimentaires en magasin de détail et sur marchés, sandwicherie, dégustation en magasin de détail et en activité non sédentaire, organisation d'événements autour

Mme [G] [Z] et Mme [O] [Z] répondent que : * L'intervention volontaire des consorts [B], formée à titre accessoire et à titre principal, est opportuniste ; * Celle-ci n'a que pour unique finalité de

de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi, % Condamner Monsieur [U] à verser aux époux [T] la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, % Condamner Monsieur

SARL [I] [F], * Recevoir en son opposition, et en conséquence : * Condamner la société [S] à payer la somme de 8 841€ à la SARL [I] [F]; * Condamner la SARL [S] à hauteur d'une somme de 3 000 € au titre

JJO & CIE exerçant sous l'enseigne L'UNIVERS DU BAMBOU de payer à la SA EXPONANTES, en deniers ou quittances valables, la somme de 2 236,80 € en principal avec intérêts légaux, la somme de 40,00 € au titre

CONDAMNE la société SFS [K] à payer à la société 2LMC la somme de 2.689,20 euros au titre du remboursement de la facture du 19 juillet 2022 de la société SGS.

Un montant total de 131 986,00 euros est ainsi invoqué par la SRL HOCOLROM au titre de ces six factures.

Condamner la SASU TRANSPORTS LAROCHE (anciennement SARL LAROCHE BETONS) au paiement de la somme de 38.242,27 euros TTC à la société CHRONO-TRANSEXPRESS en réparation de l'entier préjudice subi ; A titre

de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[I] et [V] n'étaient plus actionnaires de LAFRECO le 15 août 2024 puisqu'ils avaient apporté leurs titres de LAFRECO à LA FF ; ils ne pouvaient donc pas céder les titres de LAFRECO à Mme [B] ; * c) Mme

de l'exercice 2018 et le Débouter de ses demandes à ce titre ; 3.

principal, condamner la société Toffan à lui payer les sommes de 45281,31 € à titre de dommages et intérêts en réparation des pertes subies liées au salon SITEM, et de 31500 € à titre de dommages et intérêts

en ce que la réalité des créances alléguées n'est démontrée par aucun contrat, aucun bon de commande, ni aucun bon de livraison ; À titre subsidiaire : DÉCLARER PRESCRITES les factures et créances de

L'article 1118 du code civil dispose que « l'acceptation est la manifestation de volonté de son auteur d'être lié dans les termes de l'offre ».

MULTIMEDIA la somme de 98 279,07 € à titre de dommages et intérêts ; Condamner la société CORIOLIS TELECOM SAS à verser à la société BEARNTEK la somme de 186 254,67 € à titre de dommages et intérêts

], Monsieur le Président du tribunal de commerce de Toulouse a, par ordonnance en date du 15 février 2024 enjoint la SAS LE NEW DELICE à lui payer les sommes de 3 204,34 € € en principal et 240 € au titre