Cette demande, acceptée par OVH, concerne le transfert du numéro vers l'opérateur Destiny France Partenaire à effet du 20/08/2024.

Ces frais ont donné lieu à facturation mensuelle : […] La MACIF a réglé certaines de ces factures, lorsqu'elle souhaitait récupérer un véhicule, afin qu'un transporteur puisse le prendre en charge.

Le 15 mars 2023, le Conseil de la société HNZ mettait la société FLO NEGOCE en demeure de régler la somme de 169.324,24 euros représentant le prix auquel sa cliente aurait négocié la revente de la centre

En parallèle, MAUNIER 1986 a mis en œuvre une prestation de services administratifs de facturation « pour ordre » afin de permettre à TERROIRS DISTILLERS de transférer des contrats commerciaux « MAUNIER

La société LES CHEMINEES [G] a sollicité au mois de janvier 2025 l'ouverture d'un compte client auprès de la société [R] afin de pouvoir s'approvisionner en matériel de fumisterie et poêles de chauffage

à l'administrateur judicaire, une note en délibéré concernant des compléments d'informations sur les positions actuelles et prévisionnelles de la trésorerie des sociétés, sur le montant des postes clients

FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société SCT TELECOM, exerçant sous la marque CLOUD ECO, propose des services de téléphonie fixe, mobile, Internet et des installations téléphoniques à une clientèle

[M], le nom du client n'étant pas indiqué ; * Qu'ALBERTA soutient qu'elle a viré la somme sur le compte personnel de M.

Dans le cadre de ses activités CDF est amenée à conclure deux types de contrats : * un « contrat de réservation » avec l'entreprise ou organisme sponsor qui permet à ces clients de réserver une place

De plus, il ressort des échanges entre les parties qu'il existe un doute sérieux sur la validité du transfert à la SAS WEALTHY GESTION PRIVEE de 6 clients, Mesdames [O] [F], [L] [H], [U] [B] et Messieurs

SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients,

Les relevés de compte bancaire communiqués mettent en évidence des irrégularités de fonctionnement commises par la cliente qui ont légitimement alerté la banque.

Il n'est pas contesté par les parties que leur commune intention était d'acquérir du matériel de communication, les services de communications, d'accès à internet et de transfert de données afférents ainsi

Par la suite, selon acte déposé au greffe en date du 21 mai 2024, [F] IMMOBILIER a changé sa dénomination sociale en AGDS INVESTISSEMENTS IMMOBILIER, a transféré son siège social dans les Bouches du Rhône

Pour madame [S], le fonds de commerce loué est sans clientèle, avec des locaux et du matériels ne permettant pas une exploitation correcte, ce qui constitue un manquement à l'obligation de délivrance.

Elle souligne la confiance qu'elle avait en ce client et son incompréhension dans le présent litige.

valable, et a reconnu ne pas disposer d'accord avec un fabricant lui permettant de commercialiser les appareils sous sa marque, Attendu que ces dysfonctionnements ont conduit à des brûlures chez les clientes

Une partie des matériels objets de ces contrats, qui n'ont pas été réglés, sont présents dans les locaux d'ECCS, l'autre partie ayant été livrée par Ufast à son client en Guinée ; * Concernant les contrats

La société MAT ELEC répond que : La jurisprudence considère que le déménageur à une obligation de résultat vis-à-vis de ses clients ; La société L2MOVING n'a pas respecté ses engagements, contraignant

Ce dernier aurait exposé à Mme [L] que pour se protéger d'une tentative d'escroquerie, elle devait transférer ses fonds sur des livrets de sécurité ouvert par [G] à son nom.