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1 135 résultats pour « travaux non exécutés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

la réalisation des travaux qui ont été demandés à la société Aménagement et Bâtir par le maitre d'œuvre, par courrier RAR du 20 juillet 2018 pour non-conformité du bardage posé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il convient de noter que les noms de domaines que le candidat repreneur liste dans son offre de reprise comme des actifs de la SAS BAYA CONSULTING sont la propriété de la SAS BAYA GROUPE : Informé de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8dc19cdc6046d4723bb82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

(Les « travaux-supplémentaires ») La société TERIDEAL a fait état de l'avancement des travaux au moyen de 16 situations.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION

69bcfe82cdc6046d474cea64

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Trois ont été fournis de manière incomplète, inachevée et/ou non conforme aux attendus contractuels car des validations tardives de certains principes architecturaux ont complexifié le travail mais ne

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69caf2fbcdc6046d478e8080

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Comparant, Non Représenté SOPREMA ENTREPRISE SAS, [Adresse 9] : 485 197 552 Non Comparant, Non Représenté SARL QUESADA, [Adresse 10] Siren : 391 092 020 Représenté par :, [W], [T], [Adresse 11] SELARL

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

repris 8/8 salariés Tous les contrats de travail des salariés de l'effectif à date sont repris, y compris le contrat salarial de la dirigeante.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb561ecdc6046d47274799

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

S'agissant de la prétendue non réalisation des prestations invoquées par la société NAUVI, la société, [O], [Y] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL prétend : Qu'en plus de l'établissement des contrats de travail

Source officielle
TCOM

Référé

69a65b60cdc6046d4750fefc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Les réparations ont été considérées non-conformes par M. [F] et plusieurs interventions s'en sont suivies jusqu'à ce que M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79650cdc6046d477aed30

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle liste les meubles manquants et les meubles non posés, tout en précisant que le plan de travail est en train de pourrir dans le garage de Mme [O], et chiffre le coût de la dépose partielle et de la

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72591cdc6046d473c802d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* plusieurs prestations prévues par ALVES au sous-sol 2 n'ont pu être effectuées du fait de la non-réalisation par ABT de travaux de gros-œuvre indispensables en amont.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f20d42cdc6046d47f7f386

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A la demande d'ORANGE (mail du 5 mars 2020), CPCP informe le 20 mars du début d'un audit complet des travaux exécutés dans le cadre du contrat ICR.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9335cdc6046d47f2f1a0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

2025R00119 R26 2/1133D/JA/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 14/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 14/

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c31567cdc6046d47d34aa4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La société EVIAA MARINE SAS est sélectionnée pour exécuter les travaux de chaudronnerie, la société, [Localité 1] SARL étant désignée Maître, [S].

Source officielle
TCOM

Fond 1

69c0ec11cdc6046d479f32c8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La société BATI AQUITAINE reproche à la SAS DIR AQUITAINE d'avoir effectué des travaux de mauvaise qualité, l'obligeant à faire appel à une autre société pour effectuer les travaux pour lesquels la SAS

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TCOM

chambre 1-4

69ce59f6cdc6046d47da809b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Or, d'un point de vue juridique, une situation de travaux est considérée comme un acompte, et non comme une facture. CMF ne peut pas se prévaloir de la situation n°4.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be74a4cdc6046d476e106d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle n'a fait qu'une amorce de travail et le règlement initial de l'acompte de 1 800 € TTC suffit à couvrir le travail réellement effectué.

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TCOM

DELIBERE

69c4ec94cdc6046d4702fc67

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

un nouveau chiffrage des travaux.

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TCOM

VENDREDI

69c2d36ecdc6046d47cbc975

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société AL CONSTRUCTIONS SARL émet le 10 octobre 2023 dix avoirs correspondant aux travaux non réalisés pour un total de 398.482,77 €. Le chantier s'arrête.

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TCOM

Délibérés Référés

69c50e5bcdc6046d47065e84

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

3°) AXA FRANCE IARD (SA), [Adresse 5] non-comparante Composition Lors des débats à l'audience publique des référés du 17/09/2025 à 11H00 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Greffier d'audience

Source officielle
TCOM

Référés

69f01e3dcdc6046d47c9609a

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

mission de : * Se rendre sur les lieux litigieux ; * Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles pour l'accomplissement de sa mission ; * Constater l'état d'avancement des travaux

Source officielle

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