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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 02
69de758ecdc6046d473827b1
3 juin 2025
la réalisation des travaux qui ont été demandés à la société Aménagement et Bâtir par le maitre d'œuvre, par courrier RAR du 20 juillet 2018 pour non-conformité du bardage posé.
Trib. de Commerce
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
Il convient de noter que les noms de domaines que le candidat repreneur liste dans son offre de reprise comme des actifs de la SAS BAYA CONSULTING sont la propriété de la SAS BAYA GROUPE : Informé de
69e8dc19cdc6046d4723bb82
8 juillet 2025
(Les « travaux-supplémentaires ») La société TERIDEAL a fait état de l'avancement des travaux au moyen de 16 situations.
Chambre 3
F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION
69bcfe82cdc6046d474cea64
8 janvier 2026
Trois ont été fournis de manière incomplète, inachevée et/ou non conforme aux attendus contractuels car des validations tardives de certains principes architecturaux ont complexifié le travail mais ne
R E F E R E
69caf2fbcdc6046d478e8080
26 janvier 2026
Comparant, Non Représenté SOPREMA ENTREPRISE SAS, [Adresse 9] : 485 197 552 Non Comparant, Non Représenté SARL QUESADA, [Adresse 10] Siren : 391 092 020 Représenté par :, [W], [T], [Adresse 11] SELARL
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
repris 8/8 salariés Tous les contrats de travail des salariés de l'effectif à date sont repris, y compris le contrat salarial de la dirigeante.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb561ecdc6046d47274799
8 avril 2025
S'agissant de la prétendue non réalisation des prestations invoquées par la société NAUVI, la société, [O], [Y] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL prétend : Qu'en plus de l'établissement des contrats de travail
Référé
69a65b60cdc6046d4750fefc
16 avril 2025
Les réparations ont été considérées non-conformes par M. [F] et plusieurs interventions s'en sont suivies jusqu'à ce que M.
69f79650cdc6046d477aed30
8 avril 2026
Elle liste les meubles manquants et les meubles non posés, tout en précisant que le plan de travail est en train de pourrir dans le garage de Mme [O], et chiffre le coût de la dépose partielle et de la
AFFAIRE COURANTE
69c72591cdc6046d473c802d
10 juillet 2025
* plusieurs prestations prévues par ALVES au sous-sol 2 n'ont pu être effectuées du fait de la non-réalisation par ABT de travaux de gros-œuvre indispensables en amont.
Chambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
A la demande d'ORANGE (mail du 5 mars 2020), CPCP informe le 20 mars du début d'un audit complet des travaux exécutés dans le cadre du contrat ICR.
DELIBERE REFERES
69ad9335cdc6046d47f2f1a0
14 janvier 2026
2025R00119 R26 2/1133D/JA/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 14/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 14/
VENDREDI
69c31567cdc6046d47d34aa4
16 janvier 2026
La société EVIAA MARINE SAS est sélectionnée pour exécuter les travaux de chaudronnerie, la société, [Localité 1] SARL étant désignée Maître, [S].
Fond 1
69c0ec11cdc6046d479f32c8
La société BATI AQUITAINE reproche à la SAS DIR AQUITAINE d'avoir effectué des travaux de mauvaise qualité, l'obligeant à faire appel à une autre société pour effectuer les travaux pour lesquels la SAS
chambre 1-4
69ce59f6cdc6046d47da809b
15 janvier 2025
Or, d'un point de vue juridique, une situation de travaux est considérée comme un acompte, et non comme une facture. CMF ne peut pas se prévaloir de la situation n°4.
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be74a4cdc6046d476e106d
Elle n'a fait qu'une amorce de travail et le règlement initial de l'acompte de 1 800 € TTC suffit à couvrir le travail réellement effectué.
DELIBERE
69c4ec94cdc6046d4702fc67
27 janvier 2026
un nouveau chiffrage des travaux.
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
La société AL CONSTRUCTIONS SARL émet le 10 octobre 2023 dix avoirs correspondant aux travaux non réalisés pour un total de 398.482,77 €. Le chantier s'arrête.
Délibérés Référés
69c50e5bcdc6046d47065e84
15 octobre 2025
3°) AXA FRANCE IARD (SA), [Adresse 5] non-comparante Composition Lors des débats à l'audience publique des référés du 17/09/2025 à 11H00 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Greffier d'audience
Référés
69f01e3dcdc6046d47c9609a
15 juillet 2025
mission de : * Se rendre sur les lieux litigieux ; * Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles pour l'accomplissement de sa mission ; * Constater l'état d'avancement des travaux
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