[D] n'était déjà actionnaire au moment de la signature du contrat de franchise, GC94 n'a jamais occulté qu'elle souhaitait que M. [D] devienne actionnaire dans les plus brefs délais.

En conséquence STRYMO a, à l'origine, accepté que soit confiée à HFI la direction opérationnelle du Groupe.

ou aux bris provoqués par l'utilisation, la décoloration ou l'estompement de la couleur, l'utilisation déraisonnable, les abus, la négligence, les salissures et moisissures, le vernis, les déplacements

* RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la société [H] AIR ECO CONCEPT.

pour l'exposé des moyens.

effectué, par un autre moyen pour un montant de 45 000$.

Il a deux utilisations : Première utilisation : CIRFLEX s'applique juste après le cal et avant la plantation.

Les restitutions ont lieu dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9 ».

Le tribunal rappelle que le vendeur de la chose se trouve tenu à la garantie des vices cachés à la condition que quatre conditions cumulatives soient réunies : un défaut du bien vendu, un défaut suffisamment

LES MOYENS DES PARTIES : La société [Q] Selon la société [Q] plusieurs transports ont été effectués durant l'année 2023 ce qui l'a conduit à émettre une facture de 10 807, 09€.

LES MOYENS 1) Le rapport de l'administrateur judiciaire.

Il en résulte qu'ASF ne pouvant être réputée avoir renoncé à la forclusion, le moyen du Groupement est inopérant.

LES MOYENS Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés

en premier ressort, Jugement prononcé par mise à disposition au greffe en date du 29/04/2026, Minute signée par Monsieur Gal LEVY, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier FAITS, MOYENS

Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : * Vu les conclusions de la société HISCOX SA du 13 avril 2026.

A notre audience du 4 février 2025, les parties comparaissent et y développent oralement leurs prétentions et moyens.

[M] rapporte s'être inquiétée du peu d'avancement des travaux, et avoir questionné [O] sans réponse utile jusqu'en octobre 2021.

Déclarer recevables et bien fondés les moyens et prétentions de l'Agence Sport & Marketing ; 2.

des services de l'URSSAF ; Que toutes les tentatives de recouvrement sont restées vaines ; Que la société BEBE CRECHE MONTECH (SARL) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible au moyen

C'est dans ces conditions que la société MONAPP a saisi le tribunal de céans aux fins de réclamer le paiement des sommes dues.