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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e328eecdc6046d47a910f8
21 janvier 2025
2024F2436 et 2024F1414 DEBITEUR : La SAS CHEZ GEPPETTO Et [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 823 113 964 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort
chambre 1-14
69d1d555cdc6046d472982fc
4 avril 2025
daté du 17 mai 2022 et ses annexes incluant notamment « l'offre de contrat de crédit prêt », la « confirmation d'accord », le « plan d'amortissement », les « conditions générales », une « clause de réserve
contentieux - première chambre
69bca53fcdc6046d47457274
9 janvier 2025
L'avocat de l'Atelier du [Etablissement 2] s'en réfère à ses conclusions faisant état de contestations.
Chambre 06
6a04718ecdc6046d47967779
12 mai 2026
[X] [D] représentée par Maître René SPADOLA, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors
Chambre 2-5
69d41a37cdc6046d475611e1
4 juillet 2025
Il relève donc des dispositions de l'article L642-12 alinéa 4 du code de commerce relatif au transfert de la charge des sûretés. 2- Acomptes clients Selon les informations transmises par le Dirigeant
6ème chambre
69e81effcdc6046d47147687
8 janvier 2025
En effet, il n'y a pu avoir un transfert de propriété de la Facture à son profit qu'à la double condition d'en avoir payé le prix à Edebex et qu'Edebex l'ait remis à Kap Wan.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44209cdc6046d47bff87c
En outre, [J] [O] n'a formulé aucune réserve à la suite immédiate de la cession.
MERCREDI
69eb3bc0cdc6046d475c9715
15 avril 2026
Actifs revendicables ou sous clause de réserve de propriété : Le mandataire judiciaire a été destinataire de plusieurs demandes de revendication : * De la SAS BARREL, dont le mandataire judiciaire a acquiescé
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
14 avril 2026
La SCI DU HAUT FOURNEAU met en avant pour sa part le manque flagrant d'entretien par le locataire du bien loué, ce qu'ont relevé tous les constats réalisés par les différents intervenants.
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
Conditions suspensives L'offre avait été formulée sous réserve de l'engagement du dirigeant actuel de la société ID NOVA, M.
REFERE
69dfb26dcdc6046d4756aaa7
5 juin 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 5 Juin 2025 N° RG: 2025R00057 / 2025R00076 DEMANDEUR SAS IRIS MULTITECH [Adresse 1] Représentée par la SELARL PHILIPPE [Localité 11]
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
Enfin, au visa de l'article 1641 du code civil qui vient compléter les articles précités : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33e9ccdc6046d47aa792b
17 avril 2026
Les parties étant présentes ou représentées, le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
À la demande de ces deux membres, Me [P] [N] a été désigné en qualité d'administrateur provisoire de [Etablissement 1], par ordonnance de référé du Tribunal de Senlis en date du 5 juin 2024.
Référés
6a184d96cdc6046d473d7be0
28 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026 RG n° : 2026R00477 DEMANDEUR SASU VFS FINANCE FRANCE [Adresse 1] comparant
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
En date du 08 novembre 2021, la société AMD [Localité 3] se voyait livrée des matériels correspondants et signait deux procès-verbaux de livraison-réception sans aucune réserve.
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
[O] assigne en référé M. [S]. Le 15 novembre 2023, M. [S] assigne M.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
par mise à disposition au greffe, les parties en ayant préalablement été avisées lors des débats, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, Contradictoire en premier ressort
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
Le Tribunal restera vigilant sur ce point.
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