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6 867 résultats pour « vente sous condition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

6a16b754cdc6046d471610fe

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle fait valoir que le compte rendu de mission du 4 juillet 2022 mettait fin à la mission confiée et que les démarches de Mme [A] ont été accomplies hors de ce périmètre, à l'insu de son employeur.

Source officielle

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43f6bcdc6046d4724e978

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de ses demandes, fins et prétentions à venir ; * CONDAMNER la société AMAC FORMATION à payer à VECTEUR PLUS la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196cdccdc6046d475ab36f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Cette dernière accepte, sans conditions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

; KINGDOM EXIM a de son côté émis une facture commerciale en date du 28 décembre 2021 d'un montant de 69 360 USD au titre d'une vente de marchandises.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Maersk soutient que : * L'article 8.1 des conditions générales de vente de Maersk exclut expressément toute responsabilité pour dommages causés par un retard.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfcc68cdc6046d475c4855

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés prise en la personne de Maître

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a17fe8ccdc6046d47355c6a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce même jour, la SA [L] résiliait le contrat concernant le pulvérisateur au motif que le contrat concernant la moissonneuse-batteuse avait été résilié et qu'en application de l'article 14 des conditions

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae29dcdc6046d470f885c

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

Sur le plan social, le candidat s'engage à reprendre 7 des 8 salariés existants, sous la forme de 2 CDI et 5 CDD, sans reprise d'apprenti.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac6bcdc6046d47d5e7ed

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

esthétiques du visage et du corps modelage épilation manucurie beauté des pieds onglerie gel et semi permanent tatouage semi permanent rallongement des cils sauna hammam jacuzzi relaxation bien êtres vente

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Cet apport de fonds a permis à la société [Localité 1] de financer ses besoins immédiats de liquidités dans le cadre de la commercialisation de son produit, dans l'attente de la vente d'un bien immobilier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ec5cdc6046d47dd9c8c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En l'espèce, les conditions générales de vente de la société [J], expressément applicable à la relation contractuelle, stipulent en leur article 13 : « tout litige relatif à leur interprétation, validité

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TCOM

Délibérés contentieux

69b2bc43cdc6046d4769b39a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Consciente de la non-conformité du moteur qui n'a jamais fonctionné, la Société [H] [I] a accepté la résolution de la vente du moteur défectueux, sans toutefois procéder à sa reprise et à son remboursement

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a196241cdc6046d47596a7f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Cet acte a été signifié dans les conditions de l'article 656 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1ab748cdc6046d47796896

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 6 octobre 2022, [B] cède son fonds de commerce et les équipements loués à HOUDAYER.

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TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09f0bcdc6046d47d7c5ce

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Exerçant sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

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TCOM

4ème chambre

69e8d949cdc6046d47237821

Commerce

21 mars 2025

21 mars 2025

) carrosserie électricité négoce de véhicules neufs et occasion location venté accessoires pièces détachées achats et ventes de tous produits hors alimentaire dépôt ventes et ventes discount, l'import

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TCOM

6ème chambre

69ea7f75cdc6046d474d5882

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la notification à venir du jugement.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048876cdc6046d4798fb3c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il indique que la procédure de redressement judiciaire pourrait connaître une issue favorable en cas de vente rapide du bien immobilier, et ce d'autant que le passif déclaré à ce jour est faible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69f09a2bcdc6046d47d42838

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SUR CE LE TRIBUNAL, après avoir entendu le juge chargé d'instruire l'affaire en son compte rendu des débats et en avoir délibéré, Le liquidateur entendu en son rapport lors des débats, a exposé que la

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TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69e3717acdc6046d47adc8d2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société n'occupe plus les locaux de son siège social, de sorte qu'aucune saisie-vente n'a pu être opérée.

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