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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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69e34caccdc6046d47ab64a0
15 avril 2026
15 avril 2026
des déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 2.437,22 € au titre des cotisations et majorations de retard impayées à compter du 1 er septembre 2015 et que les voies
Source officielle.
69b77c8fcdc6046d47d0b701
9 avril 2025
9 avril 2025
Public, Il résulte des déclarations à l'audience que la société est débitrice de la somme de 13.081,93 euros au titre d'un jugement rendu par le CPH de [Localité 1] en date du 27 février 2024 et que les voies
Source officielle.
69b77deecdc6046d47d0ccf7
9 avril 2025
9 avril 2025
résulte des déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 28872,33 € au titre des cotisations et majorations de retard impayées à compter d'octobre 2020 et que les voies
Source officielle.
69b78420cdc6046d47d13027
9 avril 2025
9 avril 2025
, Il résulte des déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 34.565,99 € au titre des cotisations et majorations de retard impayées à compter de 2021 et que les voies
Source officielle.
69b78f8ecdc6046d47d2387b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 5.698,79 €, somme actualisée à 6.082,79€ au titre des cotisations et majorations de retard impayées à compter de Septembre 2021 et que les voies
Source officielle.
69b78fc7cdc6046d47d23bf3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 77.907,67 €, somme actualisée à 88.330,67€ au titre des cotisations et majorations de retard impayées à compter de Juillet 2022 et que les voies
Source officielle.
69b79204cdc6046d47d2615b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
communication au Ministère Public, Il résulte des déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 4.445,66 € au titre des sommes dues depuis le 20 Août 2024 et que les voies
Source officielle.
69b7a34ecdc6046d47d37ffa
21 janvier 2026
21 janvier 2026
résulte des déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 34.148,40 € au titre des cotisations et majorations de retard impayées à compter Du mois de mai 2024 et que les voies
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd9e08cdc6046d475df3ef
28 octobre 2025
28 octobre 2025
sauf tarification forfaitaire) : 123,87 Suivant exploit de commissaire de justice du 02/10/2025, M [V] [L] [F] a assigné devant le tribunal la société LES PISCINES DU SOLEIL SERVICES (SARLU) afin de voir
Source officielle.
6a0d84c0cdc6046d474b0f1f
13 mai 2026
13 mai 2026
des déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 40.954,96 € au titre des cotisations et majorations de retard impayées à compter du 1 er trimestre 2020 et que les voies
Source officielle.
69b7a84bcdc6046d47d3da4b
4 mars 2026
4 mars 2026
résulte des déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 16.276,82€ au titre des cotisations et majorations de retard impayées à compter de septembre 2024 et que les voies
Source officielleMERCREDI
69c37a3bcdc6046d47db07fb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Y], [I], [X] est identifié sous le n° 833 570 021 RCS, [Localité 1] (2017A03939), * Monsieur, [Y], [I], [X] est redevable envers elle d'une somme de 37.370,11 euros, * Les démarches, procédures ou voies
Source officielleProcédures Collectives
69c51a06cdc6046d47078c40
21 janvier 2025
21 janvier 2025
86.605,70 euros, ATTENDU que malgré ses réclamations amiables et la délivrance de plusieurs contraintes, il n'a pu obtenir le paiement du montant de sa créance ; que le non-paiement des sommes dues et les voies
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7de10cdc6046d47736a48
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de redressement judiciaire n'a été ouverte que sur assignation de Monsieur le Comptable du SIE [O] qui se prévalait d'une créance impayée s'élevant à la somme totale de 444 268,35 € et après que les voies
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7ee57cdc6046d47750a32
16 janvier 2025
16 janvier 2025
et après que les voies d'exécution engagées par ledit organisme pour recouvrer sa créance, dont 8 contraintes et une dernière saisie-attribution en date du 04/09/2024 sur les comptes bancaires du débiteur
Source officielle.
69b781a4cdc6046d47d10860
16 avril 2025
16 avril 2025
créancière de la somme de 8.048,05 €, somme actualisée à 8.321,58€, au titre des cotisations et majorations de retard impayées à compter de la période du 30 Avril 2024 au 30 Novembre 2024 inclus et que les voies
Source officielle.
69b78229cdc6046d47d110b7
16 avril 2025
16 avril 2025
Public, Il résulte des déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 15.526,76 € au titre des cotisations et majorations de retard impayées sur l'année 2024 et que les voies
Source officielle.
69b782abcdc6046d47d118b8
9 avril 2025
9 avril 2025
résulte des déclarations à l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 46.620,05 € au titre des cotisations et majorations de retard impayées à compter de novembre 2023 et que les voies
Source officielle.
69b78a99cdc6046d47d197e3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
requérante est créancière de la somme de 48.537,63 €, somme actualisée selon rapport d'enquête à 36.743,07€, au titre des cotisations et majorations de retard impayées à compter de Décembre 2022 et que les voies
Source officielle.
69b78ba1cdc6046d47d1a828
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'audience que la partie requérante est créancière de la somme de 8.420,88 € au titre d'une ordonnance d'injonction de payer en date du 21 Novembre 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE et que les voies
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