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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69f1116fcdc6046d47e2c3d0
9 avril 2026
jugement d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie
69f11229cdc6046d47e2d590
7ème chambre
69f1133ccdc6046d47e2ec95
7 avril 2026
69f11367cdc6046d47e2f038
69f11597cdc6046d47e31ef1
Chambre de vacations PC
69f1165acdc6046d47e32e90
22 avril 2026
69f116a7cdc6046d47e334f3
69f11874cdc6046d47e35c21
CHAMBRE DU CONSEIL
69a74bafcdc6046d47690cf6
4 avril 2025
l'extinction de l'instance et le retrait de l'affaire du répertoire des affaires à juger ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par jugement d'administration judiciaire non susceptible de voie
Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69c970cdcdc6046d476e6320
14 janvier 2026
ORDONNE la publication et l'exécution provisoire, conformément à la loi DIT que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai, nonobstant toutes les voies de recours.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b3b1cdc6046d47d4a175
6 janvier 2025
[B] [X] (EI) - [Adresse 2], ORDONNE LES MESURES DE PUBLICITE PRESCRITES PAR LA LOI SANS DELAI, AINSI QUE L'EXECUTION PROVISOIRE, NONOBSTANT TOUTE VOIE DE RECOURS; DIT QUE LES DEPENS SERONT PRELEVES EN
6a1ab988cdc6046d4779910f
21 mai 2026
6a16aac8cdc6046d47149390
22 mai 2026
Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours et ordonne la notification du présent jugement, au débiteur, sous huitaine.
6a16aaf4cdc6046d47149762
6a16ab44cdc6046d47149db3
6a16aa78cdc6046d47148d47
6a16aae3cdc6046d471495e6
6a16aab7cdc6046d4714923e
6a16ab7ccdc6046d4714a234
LUNDI
69fb1056cdc6046d47c791a6
20 avril 2026
demanderesse, acquiesce au jugement d'incompétence au profit du tribunal judiciaire de Bordeaux ; que par application de l'article 409 du code de procédure civile, l'acquiescement emporte renonciation aux voies
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