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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
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15 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000262 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE
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NUMERO D'INSCRIPTI ON AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000264 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE JU DU CONSEIL MARDI CLO TURES JGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE
69bb9944cdc6046d472c9133
NUMERO D'INS CRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000441 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНА MBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE
Trib. de Commerce
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16 octobre 2025
. : * la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN MJ agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SAS CLS [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Thomas KAEMPF - BK AVOCATS -Toque n° 438 [
chambre 00
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16 avril 2025
Régis DAMOUR, Juge ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 14 Mars
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
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14 janvier 2026
pouvoir en date du 4 Juillet 2025,ЕΤ Monsieur [O] [V], inscrit sous le numéro 483 353 983, ayant son siège [Adresse 2], Défendeur à l'injonction, Demandeur à l'opposition, présent à l'audience, Le 3 Mars
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
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23 janvier 2026
la loi et nommé comme mandataire judiciaire Maître, [P], [S], De l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour et du rapport du mandataire judiciaire il appert que le résultat cumulé sur l'année
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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8 juillet 2025
Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, greffier associé N° RG : 2025R00598 SASU [R] C/ SARL KHA33 DEMANDERESSE * SASU [R], [Adresse 1], Comparaissant par Maître Anne
.
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6 mai 2026
en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M.
3ème A
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13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 Références : 2026L00768 / 2026J00337 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises
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1 avril 2025
A la suite du rachat ATHEZZA dans le courant de l'année 2018, ses repreneurs ont souhaité entreprendre le chantier de sa transformation digitale.
8ème chambre
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9 juillet 2025
Guillaume, Léonard RYCHNER [Adresse 2], Président comparant et assisté par Me Anne EL BAZ [Adresse 3] En présence de : SELARL DETROIT mission conduite par Me [M] [P] [Adresse 4], administrateur judiciaire
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Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
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