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4 519 résultats pour « Marie Anne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb9299cdc6046d472bf18d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000262 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb92aecdc6046d472bf2db

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTI ON AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000264 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE JU DU CONSEIL MARDI CLO TURES JGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb9944cdc6046d472c9133

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

NUMERO D'INS CRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000441 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНА MBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9bd58cdc6046d4703f1e9

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

. : * la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN MJ agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SAS CLS [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Thomas KAEMPF - BK AVOCATS -Toque n° 438 [

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TCOM

chambre 00

69f6cad2cdc6046d476804fb

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Régis DAMOUR, Juge ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 14 Mars

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6a65ccdc6046d47f33689

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

pouvoir en date du 4 Juillet 2025,ЕΤ Monsieur [O] [V], inscrit sous le numéro 483 353 983, ayant son siège [Adresse 2], Défendeur à l'injonction, Demandeur à l'opposition, présent à l'audience, Le 3 Mars

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c618e8cdc6046d471fc465

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

la loi et nommé comme mandataire judiciaire Maître, [P], [S], De l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour et du rapport du mandataire judiciaire il appert que le résultat cumulé sur l'année

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaafe9cdc6046d47b66d97

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, greffier associé N° RG : 2025R00598 SASU [R] C/ SARL KHA33 DEMANDERESSE * SASU [R], [Adresse 1], Comparaissant par Maître Anne

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TCOM

.

6a0bb917cdc6046d47231948

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M.

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TCOM

3ème A

6a196bb1cdc6046d475a9b00

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 Références : 2026L00768 / 2026J00337 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises

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TCOM

Trib. de Commerce

69a775cbcdc6046d476c52af

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

A la suite du rachat ATHEZZA dans le courant de l'année 2018, ses repreneurs ont souhaité entreprendre le chantier de sa transformation digitale.

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TCOM

8ème chambre

69eac1d5cdc6046d47523395

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Guillaume, Léonard RYCHNER [Adresse 2], Président comparant et assisté par Me Anne EL BAZ [Adresse 3] En présence de : SELARL DETROIT mission conduite par Me [M] [P] [Adresse 4], administrateur judiciaire

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TCOM

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69b7855fcdc6046d47d143e3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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TCOM

.

69b785b3cdc6046d47d14965

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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TCOM

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69b78613cdc6046d47d14f71

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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TCOM

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69b786a7cdc6046d47d158b9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

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69b786e6cdc6046d47d15cd6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

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69b78752cdc6046d47d16367

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

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69b787d3cdc6046d47d16b63

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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TCOM

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69b7880acdc6046d47d16f01

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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