CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 853 résultats pour « Tresor »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0f16cdc6046d4729b99a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[L] & ASSOCIES en la personne de Maître [Y] [L], ès qualités de mandataire judiciaire, donne lecture de son rapport et indique que : La trésorerie est de 6 962 € à la date du rendez-vous avec le juge-commissaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0f28cdc6046d4729bae3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La trésorerie se reconstitue (soldes bancaires positifs). Au regard de l'importance du passif, Maître [K] manque encore de recul pour vérifier la faisabilité d'un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ed973cdc6046d476c3bd8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Attendu qu'il ressort du rapport du mandataire judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience que l'entreprise n'a pas généré de passif postérieur, qu'elle présente une trésorerie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eda39cdc6046d476c4c1c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

LES MOYENS DES PARTIES Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience que la trésorerie est positive, que les résultats

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0ee5facdc6046d476d6de6

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

LES MOYENS DES PARTIES Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience, que la trésorerie est positive, que les charges

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182c17cdc6046d473a7890

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DES PARTIES Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience qu'un plan de continuation est envisagé au regard de la trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a10e23ecdc6046d47a008b5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

impérativement apportées pour le MERCREDI 18/11/2026 les pièces suivantes : * la justification du paiement des charges sociales et fiscales * les comptes d'exploitation au 31/10/2026 * la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a117a46cdc6046d47aaafcd

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

POURSUITE D'ACTIVITE ET AU PLUS TARD HUIT JOURS AVANT L'AUDIENCE DE RAPPEL CI-DESSUS, UN RAPPORT AU TRIBUNAL ET AU(X) MANDATAIRE(S) JUDICIAIRE(S) DES RESULTATS DE L'EXPLOITATION, DE LA SITUATION DE TRESORERIE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a118202cdc6046d47ab3498

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience du 21/05/2026, le niveau d'activité de l'entreprise, l'insuffisance de trésorerie et l'absence de perspective favorable au redressement démontrent qu'il n'existe aucune

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

6a17fb0acdc6046d47351544

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] [J], père de la gérante La SELARL MANDATEAM représentée par Me [T] [I] La trésorerie de la SARL [D] est satisfaisante. La situation s'améliore et la dirigeante a repris la situation en main.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a196a67cdc6046d475a7ddd

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

liquidation judiciaire, DIT qu'il sera communiqué au tribunal quinze jours avant la date de comparution fixée ci-dessus, les résultats d'exploitation de la période d'observation, la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9f76cdc6046d4777c5af

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

dirigeant a mis en œuvre des mesures de restructuration afin de permettre de restaurer la rentabilité de l'entreprise (réorientation de l'activité, déménagement en vue d'une réduction de charges) * la trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9f5dcdc6046d4777c40e

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

premiers mois de la période d'observation font apparaître des signes encourageants concernant l'activité * aucune nouvelle dette n'a été portée à la connaissance des organes de la procédure * la trésorerie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d375edcdc6046d47482781

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

LES MOYENS DES PARTIES Attendu qu'il ressort du rapport du mandataire judiciaire que la situation de trésorerie est positive et qu'aucune créance postérieure impayée n'a été porté à sa connaissance, qu'il

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Des demandes fréquentes d'apports de fonds, des réclamations de fournisseurs et un niveau de trésorerie chroniquement insuffisant, couplés à un manque de transparence dans la communication des données

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69de8b79cdc6046d473c88a2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Il est indiqué que la crise sanitaire de la Covid, démarrée début 2020, ainsi que des dégâts des eaux en mars et août 2020, ont profondément et durablement affecté l'exploitation, l'activité et la trésorerie

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b35abcdc6046d4716c7e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La trésorerie au 3 février 2026 était de 18,2k€. Il n'y a pas de communication de trésorerie actualisée au jour de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f23df3cdc6046d47fc248d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'entreprise dispose d'une trésorerie positive lui permettant de faire face au paiement de ses charges courantes, sans existence de dettes postérieures échues à la date du rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaf006cdc6046d4755e14a

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La trésorerie disponible est de 1,8 k€.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14e22cdc6046d47e4c0c3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [E] [D] s'est portée caution le 10 octobre 2016 envers la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE anciennement BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR d'un contrat de crédit de trésorerie

Source officielle

Page 126 sur 243

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC5 897 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LE TRESOR

SIREN 839576493GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

24/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES TRESORS DES BUTINEUSES

SIREN 919082578GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

24/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRESORS D'ARGAN

SIREN 453225435GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

24/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRESORUM

SIREN 301166120GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

24/09/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

Tresor

SIREN 109823567GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

L'acquisition, la conservation et l'exploitation de biens immobiliers

23/09/2026

Voir →